IRSST - Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Le régime juridique de la prévention et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Résumé

Un ouvrage sur le régime juridique de la prévention et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles a été réalisé. Il présente la synthèse du droit actuel et en effectue une analyse systémique et critique. La comparaison de certains aspects fondamentaux du régime avec les principales législations analogues en Amérique du Nord permet de mettre en lumière les parentés et les aspects originaux du modèle québécois.

Les aspects et concepts fondamentaux qui ont fait l'objet de cette étude sont, entre autres, l'historique et l'évolution du régime, les répercussions de l'accord de libre-échange, des accords du GATT et de l'ALENA, les droits et obligations respectifs des parties, le concept de lésion professionnelle et les recours juridiques possibles. D'autres facettes de la prévention et de la réparation des lésions professionnelles sont aussi traitées.

Informations complémentaires

Type : Projet
Numéro : 0090-1410
Statut : Terminé
Équipe :
  • Bernard Cliche (Flynn Rivard)
  • Richard Mailhot (Mailhot, Drapeau Avocats)
  • Serge Lafontaine (Mailhot, Drapeau Avocats)