Le programme de subvention par projet vise à appuyer la recherche sur l’un des sujets privilégiés par l’IRSST, sur un sujet de recherche novateur ou sur une problématique émergente. L’IRSST souhaite recevoir des projets :

• qui contribuent à l’avancement des connaissances;
• OU qui répondent aux besoins exprimés par les milieux de travail ou par le réseau SST;
• OU qui ciblent des problématiques identifiées par les chercheurs.

Tous doivent conduire à des pistes de solutions ou à des recommandations afin d’améliorer la prévention des lésions professionnelles ou la réadaptation et le retour au travail durable des travailleurs ayant subi une telle lésion.

L’IRSST encourage l’approche interdisciplinaire lors de la réalisation de ces travaux de recherche. La durée maximale de la subvention est de trois ans pour un montant allant de 25 000 à 120 000 $ par année par subvention. Les projets réalisés en partenariat ou cofinancés peuvent être soumis pour financement par l’IRSST.

Admissibilité

Cette subvention sert à financer des projets proposés autant par des chercheurs de l’IRSST que par ceux provenant d’établissements d’enseignement postsecondaire ou de recherche québécois. Le chercheur principal doit être :

• citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
• détenir un doctorat ou l’équivalent;
• occuper un poste de professeur ou de chercheur.

Présentation de la demande de subvention

Toute demande de financement doit être effectuée à l’aide des formulaires suivants :

• Formulaire : Lettre d’intention – Subvention par projet
• Gabarit : Annexe – Lettre d’intention – Subvention par projet
• Formulaire : Subvention par projet – Protocole À venir
• Directives générales des programmes de subvention du Fonds de recherche de l’IRSST

Les formulaires peuvent être remplis en anglais, sauf pour la page Résumé.

Dates importantes

Dépôt des lettres d’intention

• Par courriel : subventionsIRSST@IRSSTirsst.qc.ca

Étapes du processus d’approbation

• Dépôt des lettres d’intention : Les candidats soumettent une lettre d’intention par courriel à subventionsIRSST@IRSSTirsst.qc.ca.
• Vérification administrative : La direction du Fonds de recherche effectue une vérification des lettres d’intention afin d’établir leur conformité aux conditions d’admissibilité.
• Sélection des lettres d’intention par le conseil scientifique de l’IRSST : Selon la pertinence et le caractère prioritaire des projets proposés, les membres du CS sélectionnent les candidats qui peuvent faire l’objet d’une demande complète.
• Dépôt des protocoles : Les candidats dont la lettre d’intention est retenue sont invités à soumettre par la suite un protocole de recherche, par courriel, à subventionsIRSST@IRSSTirsst.qc.ca.
• Évaluation scientifique des protocoles : Les protocoles de recherche sont soumis à une évaluation par un comité formé d’experts.
• Décision finale : basé sur les résultats de l’évaluation scientifique, le conseil scientifique se prononce sur le financement des projets et transmet cet avis à la présidente-directrice générale. Celle-ci procède à l’autorisation de financement des projets sélectionnés.
• Avis favorable de financement : un avis favorable de financement, accompagné des commentaires des évaluateurs, est envoyé aux candidats dont le projet de recherche est sélectionné. Ces candidats sont invités à signifier leur intérêt dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de cet avis. Les commentaires des évaluateurs sont également transmis aux candidats pour lesquels le projet n’est pas retenu.

Modalités de financement

Le montant d’une subvention par projet est de 25 000 $ à 120 000 $ par année (excluant les frais indirects de la recherche) pour une période maximale de trois ans.

Les directives générales des programmes de subvention du Fonds de recherche de l’IRSST et les différents formulaires (lettre d’intention, protocole de recherche) donnent des précisions sur les dépenses admissibles. Veuillez vous y référer.

Versements

Selon la durée du projet de recherche et de l’importance du budget, les versements peuvent être effectués selon différentes modalités. Pour obtenir plus d’information sur les versements, veuillez vous référer aux directives générales des programmes de subvention du Fonds de recherche de l’IRSST.

Date limite d’utilisation des fonds

L’utilisation des fonds de recherche accordés pour les activités telles que la correction du livrable final, la présentation des résultats dans des congrès ou colloques ainsi que les rencontres avec les relayeurs et partenaires de l’étude, est autorisée jusqu’à six mois après la date de dépôt du livrable final. Cette règle n’engage en rien l’Institut à effectuer le dernier versement qui est prévu à l’acceptation du livrable.

Solde non dépensé

À la fin du projet de recherche, tout solde non dépensé doit être retourné au Fonds de recherche de l’IRSST dans les trois mois suivant la date limite d’utilisation des fonds.

Partage d’information

Afin de maintenir une saine gestion du Fonds de recherche, l’IRSST se réserve le droit de partager l’information sur les demandes qui lui sont soumises avec d’autres fonds subventionnaires, par exemple, pour éviter le double financement.