Le programme de subvention par projet vise à appuyer la recherche sur des sujets en santé et en sécurité du travail (SST) actuels, des sujets novateurs ou des problématiques émergentes en SST. L’IRSST souhaite recevoir des projets :
- qui contribuent à l’avancement des connaissances;
- qui répondent aux besoins exprimés par les milieux de travail ou par le réseau SST;
- qui ciblent des problématiques identifiées par les chercheuses et chercheurs.
Les projets subventionnés par l’IRSST doivent conduire à des pistes de solutions ou à des recommandations afin d’améliorer la prévention des lésions professionnelles ou la réadaptation et le retour au travail durable des travailleuses et travailleurs ayant subi une telle lésion.
Concours 2023-2024 du programme de subvention par projet de recherche
(Nonobstant les priorités de recherche affichées ci-dessous, le concours est ouvert à l’ensemble des initiatives de recherche s’inscrivant dans un des thèmes du cadre de référence pour la recherche en SST de l’Institut).
Pour cette édition du concours, l’IRSST annonce trois priorités de recherche :
1. Véhicules électriques et hybrides: manipulation des batteries et risques à la SST
Les véhicules électriques et hybrides ont connu une croissance considérable au cours des dernières années, et celle-ci devrait se poursuivre dans les années à venir. Présents sur le marché depuis une vingtaine d’années pour les hybrides et une dizaine d’années pour celles 100% électriques, les premières générations de ces véhicules atteignent maintenant un âge nécessitant entretien et intervention, notamment sur les composantes batteries. Les garages et concessionnaires offrant des services de réparation et d’entretien doivent s’adapter à un nouvel environnement technologique dans lequel les batteries pour ce type de véhicule génèrent un potentiel de risques importants pour la SST : risque électrique, mécanique ou d’exposition chimique lors des travaux d’entretien, notamment lors du retrait et de la manutention des batteries, ou encore risque d’incendie (Sun et al., 2020).
L’IRSST souhaite financer au moins un projet de recherche portant sur l’identification et l’estimation des risques liés à la manipulation des batteries de véhicules électriques-hybrides dans les garages et concessionnaires, ainsi que sur les moyens de contrôle et de réduction du risque dans les milieux de travail (formation, outils et équipements, équipements de protection individuelle et collective, espace de travail).
2. Contrôle de la violence en milieu de travail
La violence en milieu de travail est un risque psychosocial qui affecte une proportion significative de personnes en emploi et qui peut prendre différentes formes : physique, psychologique, verbale et menace de mort, harcèlement sexuel et discriminatoire, entre partenaires intimes, à caractère criminel, violence systémique, structurelle ou technologique et autres (INSPQ, 2018). La violence en milieu de travail peut résulter de personnes internes (supérieur hiérarchique, collègues) ou externes (clients, usagers, membres de la famille, etc.) à l’organisation. Malgré les outils disponibles pour le prévenir, ce problème demeure important et affecte la santé et la sécurité des personnes exposées. Une analyse récente de la CNESST rapporte un accroissement de 25,7% des lésions attribuables à la violence en milieu travail entre 2018 et 2021. Les secteurs des soins de santé et assistance sociale, des services d’enseignement, de l’administration publique, du transport et de l’entreposage s’avèrent plus particulièrement touchés (CNESST, 2023). De plus, la modernisation du régime québécois de santé-sécurité du travail impose désormais à l’employeur de nouvelles obligations en matière de contrôle de la violence conjugale en milieu de travail sur lequel les connaissances en matière de prévention et d’intervention au travail sont limitées.
L’IRSST souhaite financer au moins un projet de recherche pour chacun des volets suivants :
2.a. Le niveau de développement, d’implantation et d’efficacité des mesures et pratiques déployées par les organisations pour contrôler la violence en milieu de travail dans les secteurs les plus fortement affectés.
2.b. Les pratiques et interventions organisationnelles efficaces selon la taille de l’entreprise pour prévenir la violence conjugale en milieu travail.
Références
INSPQ, 2018
CNESST, 2023
Sun et al. 2020
Admissibilité
Cette subvention sert à financer des projets proposés autant par des chercheuses et chercheurs de l’IRSST que par celles et ceux provenant d’établissements d’enseignement postsecondaire ou de recherche québécois. Les candidates et candidats doivent :
- avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada;
- détenir un doctorat ou l’équivalent;
- occuper un poste de professeur(e) ou de chercheur(-euse).
Une candidate ou un candidat peut présenter une seule demande de subvention par concours à titre de chercheuse principale ou chercheur principal.
Les candidates et candidats ayant reçu un financement à titre de chercheuse principale ou chercheur principal dans le cadre du concours 2022-2023 ne peuvent pas soumettre une demande de subvention à titre de chercheuse principale ou chercheur principal au concours 2023-2024.
Présentation de la demande de subvention
Formulaires à compléter :
Lettre d'intention:
Demande complète
Les formulaires peuvent être remplis en anglais, sauf pour la page Résumé, qui doit être rédigée en français. Il est nécessaire de télécharger ces formulaires afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités.
Directives du programme:
Directives du programme de subvention par projet de recherche de l’IRSST
Principaux changements aux Directives :
- Modification d’ordre budgétaire : le budget maximal par projet est de 360 000 $, incluant les frais indirects.
- Exigences relatives aux CV à déposer au moment de la soumission de la lettre d’intention: CV synthétique du chercheur principal et des co-chercheurs (formation, domaines d’expertises, rattachement académique, nombre de publications, sélection des 5 publications les plus pertinentes en relation avec le projet de recherche ; 3 pages maximum par CV).
Dates importantes
Lettre d’intention :
- Date de tombée : 18 septembre 2023, 23h59 HAE
- Annonce des lettres d’intention retenues : 27 novembre 2023
Demande complète :
- Date de tombée : 2 février 2024, 23h59 HNE
- Annonce des résultats : juin 2024
Dépôt des lettres d’intention
Étapes du processus d’approbation
Le processus se déroule en deux étapes : dépôt d’une lettre d’intention suivi, sur invitation, du dépôt d’une demande complète.
Première étape : lettre d’intention
- Dépôt des lettres d’intention : Les candidates et candidats soumettent une lettre d’intention par courriel à subventionsIRSST@IRSSTirsst.qc.ca.
- Vérification administrative : La direction du Fonds et des partenariats de recherche effectue une vérification des lettres d’intention afin d’établir leur conformité aux conditions d’admissibilité.
- Évaluation de la pertinence et du caractère prioritaire des lettres d’intention : les membres du CS prennent connaissance des lettres d’intention et sont appelés à se prononcer sur leur pertinence et priorité en considérant les éléments suivants :
- L’alignement de la demande avec le cadre de référence pour la recherche en SST;
- l’originalité et le potentiel de contribution à l’avancement des connaissances;
- l’importance de la problématique en SST;
- l’arrimage aux besoins de recherche en SST des milieux de travail;
- l’importance des retombées anticipées et leur potentiel de généralisation pour les milieux de travail
De plus, la participation financière de partenaires industriels est considérée comme un atout lorsque le projet comporte un potentiel innovant ou commercial.
Deuxième étape : demande complète
- Dépôt des protocoles : Les candidates et candidats dont la lettre d’intention est retenue sont invités à soumettre par la suite un protocole de recherche, par courriel, à subventionsIRSST@IRSSTirsst.qc.ca.
- Évaluation scientifique des protocoles : Les protocoles de recherche sont soumis à une évaluation par un comité formé d’expertes et d'experts.
- Recommandation de financement des projets : En se basant sur les résultats de l’évaluation scientifique, les priorités de recherche annoncées et l’enveloppe budgétaire accordée au concours, le CS formule à l’attention de la PDG un avis relativement au financement des projets.
- Décision finale quant au financement des projets : Sur la base de la recommandation déposée par la PDG, le CA se prononce sur le financement des projets, en fonction des budgets disponibles.
- Avis favorable de financement : Un avis favorable de financement est envoyé aux candidats dont le projet de recherche est sélectionné. Les commentaires des évaluateurs sont transmis à toutes les candidates et à tous les candidats.
Modalités de financement
Le montant maximal d’une subvention par projet est de 360 000$, incluant les frais indirects de la recherche, pour une période maximale de trois ans.
Les directives du programme de subvention par projet de recherche et les différents formulaires (lettre d’intention, protocole de recherche) donnent des précisions sur les dépenses admissibles. Veuillez vous y référer.
Versements
Le premier versement s’effectue généralement dans un délai d’au plus 30 jours ouvrables suivant l’acceptation de la subvention. Les autres versements sont effectués annuellement selon les modalités de versement indiquées dans la lettre d’octroi.
Date limite d’utilisation des fonds
L’utilisation des fonds de recherche accordés pour les activités telles que la correction du livrable final, la présentation des résultats dans des congrès ou colloques ainsi que les rencontres avec les relayeurs et partenaires de l’étude, est autorisée jusqu’à six mois après la date de dépôt du livrable final.
Solde non dépensé
À la fin du projet de recherche, tout solde non dépensé doit être retourné à la direction du Fonds et des partenariats de recherche dans les trois mois suivant la date limite d’utilisation des fonds.
Partage d’information
Pour maintenir une saine gestion de ses fonds, l'IRSST se réserve le droit de partager avec d'autres fonds subventionnaires l'information sur les demandes qui lui sont soumises afin d'éviter le double financement.
Rapport d'étape
Les rapports d'étape permettent de suivre la progression des recherches subventionnées par l'IRSST et de s'assurer de la conformité entre les travaux réalisés et ceux annoncés dans le protocole de recherche.
Rapport final
Le rapport final sert à faire connaître les résultats des recherches de l’IRSST aux clientèles susceptibles de s’y intéresser ou d’en tirer profit. Les détenteurs et détentrices d’une subvention de l’IRSST peuvent choisir de rédiger le rapport final en utilisant l’un des quatre gabarits proposés, selon de la nature du projet réalisé. En règle générale, le rapport final est publié par l’IRSST.
Gabarits
Au moment du dépôt, le rapport final doit être accompagné du formulaire Attestation d’obtention des autorisations dûment rempli.
Formulaire : Attestation d’obtention des autorisations
Un rapport financier est demandé à la fin de la subvention
Ressource supplémentaire