Le programme de subvention par projet vise à appuyer la recherche sur des sujets en santé et en sécurité du travail (SST) actuels, des sujets novateurs ou des problématiques émergentes en SST. L’IRSST souhaite recevoir des projets :

• qui contribuent à l’avancement des connaissances;
• qui répondent aux besoins exprimés par les milieux de travail ou par le réseau SST;
• qui ciblent des problématiques identifiées par les chercheuses et chercheurs.

Les projets subventionnés par l’IRSST doivent conduire à des pistes de solutions ou à des recommandations afin d’améliorer la prévention des lésions professionnelles ou la réadaptation et le retour au travail durable des travailleuses et travailleurs ayant subi une telle lésion.

L’IRSST encourage l’approche interdisciplinaire lors de la réalisation des travaux de recherche. La durée maximale de la subvention est de trois ans pour un montant total de 360 000$, excluant les frais indirects. Lorsque le sujet de recherche porte sur la SST, les projets cofinancés par d’autres organismes peuvent être soumis pour financement à l’IRSST.

Admissibilité

Cette subvention sert à financer des projets proposés autant par des chercheuses et chercheurs de l’IRSST que par celles et ceux provenant d’établissements d’enseignement postsecondaire ou de recherche québécois. Les candidates et candidats doivent :

• avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada;
• détenir un doctorat ou l’équivalent;
• occuper un poste de professeur(e) ou de chercheur(-euse).

Présentation de la demande de subvention

Toute demande de financement doit être effectuée à l’aide des formulaires suivants :

• Formulaire : Subvention par projet – Lettre intention – Formulaire Administratif
• Gabarit : Subvention par projet – Lettre d'intention – Proposition de recherche
• Formulaire : Subvention par projet – Protocole de recherche – Formulaire administratif
• Gabarit : Subvention par projet – Protocole de recherche – Proposition de recherche
• Outil Excel – Budget – Subvention par projet
• Page de signatures – Protocole de recherche – Subvention par projet
• Directives générales des programmes de subvention de l’IRSST

Les formulaires peuvent être remplis en anglais, sauf pour la page Résumé, qui doit être rédigée en français. Il est nécessaire de télécharger ces formulaires afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités.

Dates importantes

Dépôt des lettres d’intention

• Par courriel : subventionsIRSST@IRSSTirsst.qc.ca

Étapes du processus d’approbation

• Dépôt des lettres d’intention : Les candidates et candidats soumettent une lettre d’intention par courriel à subventionsIRSST@IRSSTirsst.qc.ca.
• Vérification administrative : La direction du Fonds et des partenariats de recherche effectue une vérification des lettres d’intention afin d’établir leur conformité aux conditions d’admissibilité.
• Sélection des lettres d’intention par le conseil scientifique de l’IRSST : En évaluant la pertinence et le caractère prioritaire des projets proposés, les membres du CS sélectionnent les lettres d’intention et les candidates et candidats sont invités à déposer un protocole de recherche. Les éléments de pertinence pris en compte par le CS dans l’évaluation des demandes de subvention sont : l’importance du problème étudié (données statistiques ou empiriques lorsque le secteur étudié compte peu de travailleuses et travailleurs ou est en émergence) et des nouvelles connaissances développées; les retombées à court, moyen ou long terme pour les milieux de travail, le potentiel de généralisation des retombées pour les milieux et, lorsqu’applicable, la participation paritaire des milieux de travail. De plus, la participation financière de partenaires industriels est considérée comme un atout lorsque le projet comporte un potentiel d’innovation ou commercial.
• Dépôt des protocoles : Les candidates et candidats dont la lettre d’intention est retenue sont invités à soumettre par la suite un protocole de recherche, par courriel, à subventionsIRSST@IRSSTirsst.qc.ca.
• Évaluation scientifique des protocoles : Les protocoles de recherche sont soumis à une évaluation par un comité formé d’experts.
• Décision finale : En se basant sur les résultats de l’évaluation scientifique et sur la recommandation du CS, le CA autorise le financement, en fonction des budgets disponibles.
• Avis favorable de financement : un avis favorable de financement est envoyé aux candidates et candidats dont le projet de recherche est sélectionné, qui sont alors invitées à signifier leur intérêt dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de cet avis. Les commentaires des responsables de l’évaluation sont transmis aux candidates et candidats dont le projet n’est pas retenu.

Modalités de financement

Le montant maximal d’une subvention par projet est de 360 000$, excluant les frais indirects de la recherche, pour une période maximale de trois ans.

Les directives générales des programmes de subvention de l’IRSST et les différents formulaires (lettre d’intention, protocole de recherche) donnent des précisions sur les dépenses admissibles. Veuillez vous y référer.

Versements

Selon la durée du projet de recherche et de l’importance du budget, les versements peuvent être effectués selon différentes modalités. Pour obtenir plus d’information sur les versements, veuillez vous référer aux directives générales des programmes de subvention de l’IRSST.

Date limite d’utilisation des fonds

L’utilisation des fonds de recherche accordés pour les activités telles que la correction du livrable final, la présentation des résultats dans des congrès ou colloques ainsi que les rencontres avec les relayeurs et partenaires de l’étude, est autorisée jusqu’à six mois après la date de dépôt du livrable final.

Solde non dépensé

À la fin du projet de recherche, tout solde non dépensé doit être retourné à la direction du Fonds et des partenariats de recherche dans les trois mois suivant la date limite d’utilisation des fonds.

Partage d’information

Pour maintenir une saine gestion de ses fonds, l'IRSST se réserve le droit de partager avec d'autres fonds subventionnaires l'information sur les demandes qui lui sont soumises afin d'éviter le double financement.

Rapport d'étape

Les rapports d'étape permettent de suivre la progression des recherches subventionnées par l'IRSST et de s'assurer de la conformité entre les travaux réalisés et ceux annoncés dans le protocole de recherche.

• Formulaire : Rapport d'étape

Rapport final

Le rapport final sert à faire connaître les résultats des recherches de l’IRSST aux clientèles susceptibles de s’y intéresser ou d’en tirer profit. Les détenteurs et détentrices d’une subvention de l’IRSST peuvent choisir de rédiger le rapport final en utilisant l’un des quatre gabarits proposés, selon de la nature du projet réalisé. En règle générale, le rapport final est publié par l’IRSST.

Gabarits

• Rapport de recherche scientifique
• Rapport de recherche synthèse
• Rapport de recherche de type méthodologique
• Rapport de recherche portant sur le développement d’une méthode d’évaluation de l’exposition professionnelle

Ressource supplémentaire

• Guide de rédaction