Appel de propositions 2026-2027
1. Prévention à la source des risques psychosociaux dans les petites entreprises, les milieux de l’éducation et de la santé
Les petites entreprises, les établissements du secteur de l’éducation et ceux du secteur de la santé se distinguent par des contextes organisationnels marqués notamment par une forte charge de travail, des exigences émotionnelles importantes, une autonomie parfois limitée et des ressources de prévention inégales. Ces conditions peuvent avoir des répercussions significatives sur la santé mentale et psychologique des travailleurs et travailleuses, la qualité du travail et la pérennité des organisations.
L’IRSST souhaite financer au moins un projet de recherche visant à identifier les actions permettant de réduire ou d’éliminer à la source les risques et facteurs de risques psychosociaux présents dans chacun des milieux suivants :
- Les petites entreprises
- Le secteur de la santé ou celui de l’éducation
Les projets pourront notamment porter sur l’analyse de pratiques organisationnelles, de modes de gestion, de dispositifs de prévention ou d’interventions collectives qui permettraient d’agir pour améliorer les conditions de travail et la santé mentale et psychologique des travailleuses et travailleurs.
2. Changements climatiques et santé et sécurité du travail : identification, anticipation et prévention des risques en milieux de travail
Les changements climatiques transforment de façon significative les conditions d’exercice du travail et génèrent de nouveaux enjeux en santé et en sécurité du travail (SST). L’intensification des épisodes de chaleur, la modification des écosystèmes et la recrudescence d’événements météorologiques extrêmes contribuent à accroître les expositions professionnelles et à complexifier la gestion des risques pour la SST des travailleuses et travailleurs. Ces phénomènes peuvent se traduire par des contraintes thermiques accrues, l’apparition de risques biologiques émergents ainsi que des expositions environnementales liées, entre autres, aux feux de forêt et aux inondations. Les effets observés varient selon les conditions de travail, les secteurs d’activité et la vulnérabilité individuelle, tout en perturbant l’organisation du travail et les mesures de prévention existantes.
L’IRSST souhaite financer au moins un projet de recherche visant à mieux comprendre, anticiper et prévenir les risques pour la SST associés aux changements climatiques, en mettant l’accent sur les pratiques organisationnelles, les conditions d’exposition et les mesures de prévention adaptées aux réalités des milieux de travail. Les projets pourront notamment porter sur l’identification et l’évaluation des risques actuels et futurs (p. ex. contraintes thermiques, risques biologiques émergents, polluants atmosphériques), sur l’analyse des facteurs de vulnérabilité individuelle et organisationnelle, ainsi que sur le développement, l’évaluation ou la validation de stratégies de prévention, d’outils de surveillance et d’aide à la décision visant à soutenir la préparation, la protection des travailleuses et travailleurs et la continuité des activités en contexte de changements climatiques et d’événements météorologiques extrêmes.
L’IRSST pourra financer un maximum de 4 projets.
Le montant maximal accordé par projet est de 360 000$, incluant les frais indirects de la recherche, pour une période maximale de trois ans.
Admissibilité
Ce programme de subvention sert à financer des projets proposés autant par des chercheuses et chercheurs de l’IRSST que par celles et ceux provenant d’établissements d’enseignement postsecondaire ou de recherche québécois. Les candidates et candidats doivent :
- avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada;
- détenir un doctorat ou l’équivalent;
- occuper un poste de professeur(e) ou de chercheur(-euse).
Une candidate ou un candidat peut présenter une seule demande de subvention par concours à titre de chercheuse principale ou chercheur principal.
Présentation de la demande de subvention
Le dépôt des lettres d’intention via le portail Synto-IRSST sera accessible à partir du 15 juillet 2026.
Guide d'utilisation et normes
Notes
- La lettre d'intention peut être complétée en anglais, sauf pour la page Résumé, qui doit être rédigée en français.
- Avant de déposer votre demande, assurez-vous d'avoir consulté au préalable les Directives du programme de subvention par projet de recherche. À NOTER QUE CE DOCUMENT EST ÉGALEMENT VALIDE POUR L’APPEL DE PROPOSITIONS.
Dates importantes
Lettre d’intention :
- Date de tombée : 16 septembre 2026, 16 h
- Annonce des lettres d’intention retenues : fin novembre 2026
Déposer une demande (indisponible)
Étapes du processus d’approbation
Le processus se déroule en deux étapes : dépôt d’une lettre d’intention suivi, sur invitation, du dépôt d’une demande complète.
Première étape : lettre d’intention
- Dépôt des lettres d’intention : Les candidates et candidats soumettent une lettre d’intention en ligne, sur le portail Synto-IRSST.
- Vérification administrative : La direction du Fonds et des partenariats de recherche effectue une vérification des lettres d’intention afin d’établir leur conformité aux conditions d’admissibilité.
- Évaluation de la pertinence et du caractère prioritaire des lettres d’intention : les membres du conseil scientifique (CS) prennent connaissance des lettres d’intention et sont appelés à se prononcer sur leur pertinence et priorité en considérant les éléments suivants :
- l’alignement de la demande avec le cadre de référence pour la recherche en SST;
- l’originalité et le potentiel de contribution à l’avancement des connaissances;
- l’importance de la problématique en SST;
- l’arrimage aux besoins de recherche en SST des milieux de travail;
- l’importance des retombées anticipées et leur potentiel de généralisation pour les milieux de travail.
De plus :
- la participation financière de partenaires est considérée comme un atout lorsque le projet de recherche comporte un potentiel innovant ou commercial ;
- l’obtention d’appuis provenant d’associations représentant les travailleurs et les employeurs est considérée comme un atout lorsque le projet se déroule en milieu de travail.
Deuxième étape : demande complète
- Dépôt des protocoles : Les candidates et candidats dont la lettre d’intention est retenue sont invités à soumettre par la suite un protocole de recherche, sur le portail Synto-IRSST.
- Évaluation scientifique des protocoles : Les protocoles de recherche sont soumis à une évaluation par un comité formé d’expertes et d'experts.
- Recommandation de financement des projets : En se basant sur les résultats de l’évaluation scientifique, les priorités de recherche annoncées et l’enveloppe budgétaire accordée au concours, le CS formule à l’attention de la PDG un avis relativement au financement des projets.
- Décision finale quant au financement des projets : Sur la base de la recommandation déposée par la PDG, le CA se prononce sur le financement des projets, en fonction des budgets disponibles.
- Avis favorable de financement : Un avis favorable de financement est envoyé aux candidats dont le projet de recherche est sélectionné. Le résumé des commentaires des évaluatrices et évaluateurs est transmis à toutes les candidates et à tous les candidats.
Modalités de financement
Veuillez consulter les Directives du programme de subvention par projet de recherche qui présentent les détails sur les dépenses admissibles.
À NOTER QUE CE DOCUMENT EST ÉGALEMENT VALIDE POUR L’APPEL DE PROPOSITIONS.
Versements :
Le premier versement s’effectue généralement dans un délai d’au plus 30 jours ouvrables suivant l’acceptation de la subvention. Les autres versements sont effectués annuellement selon les modalités de versement indiquées dans la lettre d’octroi.
Date limite d’utilisation des fonds :
L’utilisation des fonds de recherche accordés pour les activités telles que la correction du livrable final, la présentation des résultats dans des congrès ou colloques ainsi que les rencontres avec les relayeurs et partenaires de l’étude, est autorisée jusqu’à six mois après la date de dépôt du livrable final.
Solde non dépensé :
À la fin du projet de recherche, tout solde non dépensé doit être retourné à la direction du Fonds et des partenariats de recherche dans les trois mois suivant la date limite d’utilisation des fonds.
Partage d’information :
Pour maintenir une saine gestion de ses fonds, l'IRSST se réserve le droit de partager avec d'autres fonds subventionnaires l'information sur les demandes qui lui sont soumises afin d'éviter le double financement.
Rapport d'étape
Les rapports d'étape permettent de suivre la progression des recherches subventionnées par l'IRSST et de s'assurer de la conformité entre les travaux réalisés et ceux annoncés dans le protocole de recherche.
Rapport final
Le rapport final sert à faire connaître les résultats des recherches de l’IRSST aux clientèles susceptibles de s’y intéresser ou d’en tirer profit. Les détenteurs et détentrices d’une subvention de l’IRSST peuvent choisir de rédiger le rapport final en utilisant l’un des quatre gabarits proposés, selon la nature du projet réalisé. En règle générale, le rapport final est publié par l’IRSST.
Gabarits
Au moment du dépôt, le rapport final doit être accompagné du formulaire Attestation d’obtention des autorisations dûment rempli.
Formulaire : Attestation d’obtention des autorisations
Un rapport financier est demandé à la fin de la subvention.
Ressource supplémentaire