Soutien à la recherche axée sur deux priorités
Cet appel de propositions vise à appuyer la recherche axée sur deux priorités en santé et en sécurité du travail.
1. Multiexposition et prévention des risques dans la collecte et la gestion des matières résiduelles
Des modifications importantes ont été introduites dans la gestion des matières résiduelles au Québec avec l’entrée en vigueur du système modernisé de collecte sélective qui affecte la collecte ainsi que les opérations dans les centres de tri, de récupération et de recyclage. La nouvelle règlementation qui s’applique depuis le 1er janvier 2025 requiert la récupération d'un nombre beaucoup plus important de produits à traiter, modifiant ainsi l'exposition des travailleurs et travailleuses à divers risques et contaminants ayant le potentiel d’affecter leur santé.
L’IRSST souhaite financer au moins un projet de recherche visant à documenter la multiexposition des travailleurs et travailleuses aux risques chimiques, physiques, ergonomiques et biologiques, notamment les bioaérosols, lors de la collecte et du traitement des matières résiduelles, ainsi que l’adaptation des moyens de prévention à la nouvelle réglementation dans les milieux de travail concernés.
2. Intelligence artificielle et nouvelles formes d’organisation du travail : les risques pour la SST
Le développement et l’implantation de solutions numériques fondées sur l’intelligence artificielle (IA) amènent des changements majeurs résultant en de nouvelles formes de travail et d’organisation du travail. L’introduction de ces technologies pose la question de savoir comment les milieux de travail s’y adaptent, et comment les nouvelles formes de travail qui en découlent influencent les risques psychosociaux, tout en pouvant donner lieu à l’émergence de nouveaux risques à surveiller et à contrôler.
L’IRSST souhaite financer au moins un projet de recherche visant à documenter les risques à la SST découlant des nouvelles formes de travail et d’organisation du travail fondées sur l’IA, notamment les risques psychosociaux.
L’IRSST pourra financer un maximum de 4 projets.
Le montant maximal accordé par projet est de 360 000$, incluant les frais indirects de la recherche, pour une période maximale de trois ans.
Admissibilité
Ce programme de subvention sert à financer des projets proposés autant par des chercheuses et chercheurs de l’IRSST que par celles et ceux provenant d’établissements d’enseignement postsecondaire ou de recherche québécois. Les candidates et candidats doivent :
- avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada;
- détenir un doctorat ou l’équivalent;
- occuper un poste de professeur(e) ou de chercheur(-euse).
Une candidate ou un candidat peut présenter une seule demande de subvention par concours à titre de chercheuse principale ou chercheur principal.
Présentation de la demande de subvention
Le dépôt des lettres d’intention via le portail Synto-IRSST sera accessible à partir du 15 juillet 2025.
Guide d'utilisation et normes
Notes
- La lettre d'intention peut être complétée en anglais, sauf pour la page Résumé, qui doit être rédigée en français.
- Avant de déposer votre demande, assurez-vous d'avoir consulté au préalable les Directives du programme de subvention par projet de recherche. À NOTER QUE CE DOCUMENT EST ÉGALEMENT VALIDE POUR L’APPEL DE PROPOSITIONS.
Dates importantes
Lettre d’intention :
- Date de tombée : 17 septembre 2025, 16 h
- Annonce des lettres d’intention retenues : fin novembre 2025
Demande complète :
- Date de tombée : 19 février 2026, 16 h
- Annonce des résultats : fin juin 2026
Déposer une demande
Étapes du processus d’approbation
Le processus se déroule en deux étapes : dépôt d’une lettre d’intention suivi, sur invitation, du dépôt d’une demande complète.
Première étape : lettre d’intention
- Dépôt des lettres d’intention : Les candidates et candidats soumettent une lettre d’intention en ligne, sur le portail Synto-IRSST.
- Vérification administrative : La direction du Fonds et des partenariats de recherche effectue une vérification des lettres d’intention afin d’établir leur conformité aux conditions d’admissibilité.
- Évaluation de la pertinence et du caractère prioritaire des lettres d’intention : les membres du conseil scientifique (CS) prennent connaissance des lettres d’intention et sont appelés à se prononcer sur leur pertinence et priorité en considérant les éléments suivants :
- l’alignement de la demande avec le cadre de référence pour la recherche en SST;
- l’originalité et le potentiel de contribution à l’avancement des connaissances;
- l’importance de la problématique en SST;
- l’arrimage aux besoins de recherche en SST des milieux de travail;
- l’importance des retombées anticipées et leur potentiel de généralisation pour les milieux de travail.
De plus :
- la participation financière de partenaires est considérée comme un atout lorsque le projet de recherche comporte un potentiel innovant ou commercial ;
- l’obtention d’appuis provenant d’associations représentant les travailleurs et les employeurs est considérée comme un atout lorsque le projet se déroule en milieu de travail.
Deuxième étape : demande complète
- Dépôt des protocoles : Les candidates et candidats dont la lettre d’intention est retenue sont invités à soumettre par la suite un protocole de recherche, sur le portail Synto-IRSST.
- Évaluation scientifique des protocoles : Les protocoles de recherche sont soumis à une évaluation par un comité formé d’expertes et d'experts.
- Recommandation de financement des projets : En se basant sur les résultats de l’évaluation scientifique, les priorités de recherche annoncées et l’enveloppe budgétaire accordée au concours, le CS formule à l’attention de la PDG un avis relativement au financement des projets.
- Décision finale quant au financement des projets : Sur la base de la recommandation déposée par la PDG, le CA se prononce sur le financement des projets, en fonction des budgets disponibles.
- Avis favorable de financement : Un avis favorable de financement est envoyé aux candidats dont le projet de recherche est sélectionné. Le résumé des commentaires des évaluatrices et évaluateurs est transmis à toutes les candidates et à tous les candidats.
Modalités de financement
Veuillez consulter les Directives du programme de subvention par projet de recherche qui présentent les détails sur les dépenses admissibles.
À NOTER QUE CE DOCUMENT EST ÉGALEMENT VALIDE POUR L’APPEL DE PROPOSITIONS.
Versements :
Le premier versement s’effectue généralement dans un délai d’au plus 30 jours ouvrables suivant l’acceptation de la subvention. Les autres versements sont effectués annuellement selon les modalités de versement indiquées dans la lettre d’octroi.
Date limite d’utilisation des fonds :
L’utilisation des fonds de recherche accordés pour les activités telles que la correction du livrable final, la présentation des résultats dans des congrès ou colloques ainsi que les rencontres avec les relayeurs et partenaires de l’étude, est autorisée jusqu’à six mois après la date de dépôt du livrable final.
Solde non dépensé :
À la fin du projet de recherche, tout solde non dépensé doit être retourné à la direction du Fonds et des partenariats de recherche dans les trois mois suivant la date limite d’utilisation des fonds.
Partage d’information :
Pour maintenir une saine gestion de ses fonds, l'IRSST se réserve le droit de partager avec d'autres fonds subventionnaires l'information sur les demandes qui lui sont soumises afin d'éviter le double financement.
Rapport d'étape
Les rapports d'étape permettent de suivre la progression des recherches subventionnées par l'IRSST et de s'assurer de la conformité entre les travaux réalisés et ceux annoncés dans le protocole de recherche.
Rapport final
Le rapport final sert à faire connaître les résultats des recherches de l’IRSST aux clientèles susceptibles de s’y intéresser ou d’en tirer profit. Les détenteurs et détentrices d’une subvention de l’IRSST peuvent choisir de rédiger le rapport final en utilisant l’un des quatre gabarits proposés, selon la nature du projet réalisé. En règle générale, le rapport final est publié par l’IRSST.
Gabarits
Au moment du dépôt, le rapport final doit être accompagné du formulaire Attestation d’obtention des autorisations dûment rempli.
Formulaire : Attestation d’obtention des autorisations
Un rapport financier est demandé à la fin de la subvention.
Ressource supplémentaire