Résumé

La loi (1979) touchant le droit de refus le décrit en termes généraux. Comment cette mesure de prévention a-t-elle été utilisée depuis son adoption ?

Une analyse statistique de tous les dossiers sur le droit de refus, constitués par les inspecteurs de la CSST et le Bureau de révision de 1981 à 1985, a été effectuée. De plus, les décisions des différentes instances d’appel ont été étudiées.

Selon ces études, le droit de refus n’a pas été utilisé universellement. En fait, sept entreprises en ont exercé le tiers. Les travailleurs syndiqués représentent 98 % des utilisateurs de ce droit. Celui-ci se révèle un moyen de prévention efficace; des corrections ont été imposées dans plus de 60 % des cas.

L’utilisation de ce droit a facilité le règlement de conflits au travail. Toutefois, les balises légales demeurent floues, et les termes légaux doivent être précisés et simplifiés.