IRSST - Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

 Avis important concernant la COVID-19

En raison de la propagation rapide de la COVID-19, et pour assurer la santé et la sécurité de ses employés et de l’ensemble de son réseau, l’IRSST a mis en place des mesures exceptionnelles.
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Bourse de maîtrise et supplément de bourse

1. Objectifs du programme

Le programme de bourses d’études supérieures et de formation postdoctorale de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a pour objectif d'accroître le bassin de scientifiques pour répondre aux besoins de recherche en santé et en sécurité du travail.

Cette catégorie de bourses de recherche s’adresse aux étudiants et étudiantes de maîtrise désirant acquérir une formation de recherche dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail.

Dans cette perspective, et compte tenu du nombre limité de bourses disponibles, les personnes intéressées peuvent également soumettre leur demande auprès d’autres organismes subventionnaires.

Afin d'encourager la relève dans certains champs de recherche, des bourses thématiques peuvent être accordées à des candidats dont le sujet d'étude est en lien avec les axes de recherche priorisés par l’IRSST.

En complémentarité avec d'autres organismes subventionnaires, ce programme, par le versement de suppléments de bourses, permet de soutenir financièrement des personnes faisant preuve d'aptitudes particulières pour les études supérieures et la recherche.

2. Admissibilité

  • 2.1 Conditions : Pour être admissible, un candidat doit remplir chacune des conditions suivantes:
    • 2.1.1 Canadiens ou résidents permanents du Canada, admissibles à la RAMQ
      • À la date de clôture du concours, posséder une carte de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) valide ou une preuve d'admissibilité à la RAMQ et avoir la citoyenneté canadienne au sens de la Loi sur la citoyenneté (L.R.C. 1985, c. C-29) ou le statut de résident permanent du Canada au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27);
      • Candidats étrangers
        Avoir été inscrit dans une université québécoise pendant au moins deux sessions à temps plein (ou équivalent) parmi les trois sessions précédant la date de clôture du concours et réaliser le programme de maîtrise, pour lequel la bourse est demandée, au Québec, sous la direction ou la codirection d’un chercheur de l’IRSST;
    • 2.1.2 Être inscrit à temps plein (voir 3.2.5 pour mesures d’exception pour inscription à temps partiel) au plus tard le 15 janvier 2022 à l’un des programmes suivants:
      • Un programme de maîtrise conduisant à l'obtention du grade de M. Sc.;
      • Un programme de deuxième cycle de type recherche (pour être considéré « de type recherche », le programme de maîtrise doit être constitué d’un minimum de 18 crédits dédiés à la recherche et mener à la rédaction d’un mémoire);
      • Un programme de troisième cycle de type recherche (pour être considéré « de type recherche », le programme de doctorat doit être constitué d’un minimum de 36 crédits dédiés à la recherche et mener à la rédaction d’une thèse)
        • La personne admise au doctorat après des études de baccalauréat ou qui fait un passage accéléré au doctorat doit se présenter au programme de bourses de maîtrise pour les deux premières années d’études aux cycles supérieurs. Ce n’est qu’au-delà de la deuxième année qu’elle devient admissible à la bourse de doctorat;
    • 2.1.3 Au 30 avril 2021, avoir été inscrit à temps plein depuis un an (trois sessions) ou moins, au programme de maîtrise (voir aussi point 3.1.1);
    • 2.1.4 Présenter un projet de recherche jugé pertinent au domaine de la santé et de la sécurité du travail :
      • Est jugé pertinent un projet de recherche qui s’inscrit dans la mission de l’IRSST telle que définie dans sa Politique scientifique;
      • Sans se limiter, les principaux champs de recherche d’intérêt pour l’IRSST sont définis dans ses priorités de recherche;
    • 2.1.5 Avoir obtenu une moyenne cumulative d'au moins B+ ou l'équivalent pour l'ensemble de ses études de premier cycle universitaire complétées :
      • Dans le cas où la demande est déposée avant la fin des études de premier cycle, la bourse sera conditionnelle à l'obtention de la moyenne d'au moins B+ ou l'équivalent;
    • 2.1.6 Transmettre le formulaire de demande de bourse de l’IRSST, dûment rempli et signé, ainsi que tout autre document requis pour la catégorie de bourse concernée, au plus tard à la date limite fixée pour la réception des demandes.
  • 2.2 Restrictions
    • 2.2.1 Le candidat ou la candidate qui bénéficie d'un congé sabbatique ou d'un congé d'études avec un traitement représentant plus de 50 % de son salaire de base n'est pas admissible. Toutefois, celui ou celle qui reçoit un traitement différé n'est pas assujetti à cette restriction.
    • 2.2.2 Une personne ne peut pas obtenir une deuxième bourse de l’IRSST pour un même cycle universitaire.
  • 2.3 Lieu de formation
    • 2.3.1 La formation et la recherche doivent s’effectuer dans un établissement universitaire ou un centre de recherche reconnu.

3. Période d’admissibilité et durée de la bourse

  • 3.1 Période d’admissibilité
    • 3.1.1 La période d’admissibilité à la bourse réfère à la période durant laquelle une personne est admissible à recevoir des versements de bourse. Cette période est de deux ans (six sessions) pour la bourse de maîtrise.
      • La période d’admissibilité est calculée à partir de la première inscription au programme de maîtrise (formulaire de calcul de la période d’admissibilité);
      • Les sessions effectuées à temps partiel sont prises en comptes dans le calcul de la période d'admissibilité à la bourse selon les équivalences présentées au Tableau 1 Équivalence accordée aux sessions à temps partiel.
      • Les personnes ayant interrompu leurs études de maîtrise en raison d'un congé parental, d’une maladie grave ou d'obligations familiales majeures pourront bénéficier d'un report maximal d'un an de la période d'admissibilité.

Tableau 1 Équivalence accordée aux sessions à temps partiel
Nombre de sessions à temps partiel Nombre de sessions entrant dans le calcul de la période d'admissibilité à la bourse
1 0
2 ou 3 1
4 ou 5 2
6 ou 7 3
Etc.
  • 3.2 Durée de la bourse
    • 3.2.1 La durée de la bourse de maîtrise est d’un maximum de deux ans (six sessions consécutives) ou jusqu'à la fin des études de maîtrise (dépôt final du mémoire), selon l'échéance la plus courte :
      • Si la personne obtient une nouvelle bourse de l'IRSST après le début de son programme, la période d'admissibilité à la bourse est réduite du nombre de sessions déjà écoulées entre la première inscription au programme de maîtrise et le moment où elle reçoit la bourse;
      • Aucune nouvelle bourse de moins d'une année ne peut être accordée.
      • La période d’utilisation de la bourse débute entre le 1er mai de l’année d’attribution de la bourse et le 15 janvier de l’année suivante;
      • Les bourses ne sont pas transférables d’une année à une autre.
    • 3.2.2 Report de versements pour congé parental
      • La personne titulaire d’un octroi peut reporter jusqu’à 3 versements (3 sessions; 12 mois) pendant une suspension du programme pour congé parental. Le ou les versements sont alors reportés à la fin de la période de financement.
        • Dans une telle situation, la bourse est toujours accordée pour le nombre maximal de sessions admissibles;
        • Une attestation officielle de suspension d’inscription et au besoin un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension doivent être fournis;
        • Le ou les versements sont alors reportés à la fin de la période de financement.
    • 3.2.3 Report de versements pour maladie grave ou obligations familiales majeures
      • L’IRSST permet de reporter un ou plusieurs versements pendant un arrêt des études pour de graves raisons de santé ou pour faire face à des obligations familiales majeures et ce, tant et aussi longtemps que l'université le permet.
        • Dans une telle situation, la bourse est toujours accordée pour le nombre maximal de sessions admissibles;
        • Une attestation officielle de suspension d’inscription et au besoin un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension doivent être fournis;
        • Le ou les versements sont alors reportés à la fin de la période de financement.
    • 3.2.4 Report de versements pour acquisition d’expérience pertinente
      • L’IRSST peut autoriser le report d’un versement de bourse (une session) pour chaque année complète de financement accordé, afin de permettre au boursier d'acquérir une expérience pertinente (travail auprès d'une équipe de recherche, expérience d'enseignement liée au domaine d'étude, séjour linguistique, etc.).
        • Un maximum de deux reports, consécutifs ou non, peuvent être autorisé au cours du programme;
        • Le ou les reports doivent être approuvés par le directeur ou la directrice de recherche;
        • Le ou les versements sont reportés à la fin de la période de financement.
    • 3.2.5 Mesures d’exception pour inscription à temps partiel :
      • Les études à temps partiel sont exceptionnellement permises pour les aidants naturels, les parents ainsi que pour les personnes en situation de handicap :
        • La personne titulaire d’une bourse qui agit à titre d'aidant naturel pour un membre de sa famille proche ou qui est le principal fournisseur de soins d'un enfant en bas âge peut se prévaloir de la possibilité d'être inscrite à temps partiel et de bénéficier du versement partiel de la bourse (50 %) lorsque l'université autorise le temps partiel et sur présentation d'un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation;
        • La personne titulaire d’une bourse qui est en situation de handicap, au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1) peut aussi se prévaloir de la possibilité d'être inscrite à temps partiel et recevoir les pleins versements de la bourse, à la condition que l'université autorise le temps partiel.

4. Montant et modalités de versements et d’utilisation de la bourse

  • 4.1 Montant
    • 4.1.1 Le montant de la bourse de maîtrise est fixé à 16 625 $ par année et le supplément de bourse de maîtrise, à 4 375 $ annuellement.
  • 4.2 Versements
    • 4.2.1 La contribution de l’IRSST est payée en un ou en plusieurs versements par session, sur une période d’un an, faits à l’établissement universitaire où se poursuivent la formation et la recherche du boursier.
    • 4.2.2 L’établissement universitaire effectue les versements au boursier conformément à sa politique habituelle et remet les reçus pour fins d’impôt.
    • 4.2.3 Dans certains cas, l’IRSST peut faire parvenir les versements de bourse directement à la personne titulaire de l’octroi par dépôt direct. L’IRSST remet alors les reçus pour fins d’impôts.

5. Congé parental

  • 5.1 Versements pour congé parental
    • 5.1.1 En plus du report de versements de sa bourse pendant la suspension de son programme pour un congé parental (voir 3.2.2), la personne titulaire d’un octroi peut recevoir jusqu’à deux versements de bourses, soit l’équivalent de deux sessions (8 mois) durant son congé.

6. Cumul de bourses, suppléments de bourses et autres rémunérations

  • 6.1 Cumul et suppléments de bourses
    • 6.1.1 Une personne récipiendaire d’une bourse de l’IRSST ne peut cumuler d’autres bourses octroyées par le gouvernement du Canada, par le gouvernement du Québec, par l’un de leurs organismes ou par un organisme subventionnaire fédéral ou provincial.
      • Toutefois, une personne peut accepter une bourse de l’un des organismes suivants et recevoir de l’IRSST un supplément annuel d’une valeur annuelle de 4 375 $, pour la durée de la bourse, à la condition qu’elle continue de rencontrer toutes les exigences et fournisse tous les documents exigés d'un boursier de l'IRSST :
        • Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
        • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG);
        • Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada;
        • Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS);
        • Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT);
        • Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC).
    • 6.1.2 Le cumul avec d’autres bourses en provenance du secteur privé (fondations, instituts, entreprises, universités, etc.) est autorisé.
    • 6.1.3 Le salaire d’un boursier pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis, pour un maximum de 4 375 $ par année, au niveau de la maîtrise.
  • 6.2 Autres rémunérations
    • 6.2.1 Sous réserve de l’approbation de son directeur des travaux et à la condition que le travail ne nuise pas à ses activités de recherche, la personne titulaire d’une bourse peut donner une charge de cours de 45 heures par session ou accepter une tâche rémunérée et pertinente à son domaine de recherche, n’excédant pas 225 heures par session. Aux fins de la présente règle, une charge de cours de 45 heures équivaut à 150 heures de travail.

7. Bourses thématiques

Les règlements, les montants accordés, les formulaires et la date de remise d'une demande pour une bourse thématique sont les mêmes que pour le programme régulier.

  • 7.1 Bourse thématique Andrée-Bouchard - Genre, travail et santé
    • 7.1.1 La recherche scientifique a démontré que les tâches associées à un emploi, de même que la nature et les exigences d'un environnement de travail peuvent être différentes entre les hommes et les femmes. Ces distinctions selon le sexe du travailleur ont une réelle influence sur les risques pour leur santé et leur sécurité au travail.
    • Reconnaissant l’importance d’encourager la recherche et de favoriser son application dans l’établissement de politiques et d’interventions qui intègrent les notions de genre et de sexe et qui améliorent la santé des travailleurs et travailleuses, l’IRSST a lancé la bourse thématique Andrée-Bouchard. Pendant 31 ans, madame Andrée-Bouchard a occupé les fonctions d’administratrice au sein du conseil d’administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et de l’IRSST. Elle s’est démarquée par son dévouement et son grand intérêt pour la santé des femmes au travail ainsi que pour la recherche en santé et sécurité du travail (SST). Afin d’assurer la pérennité de l’héritage de madame Bouchard, cette bourse d’excellence thématique, lancée lors du concours 2017-2018, porte son nom.
      • La bourse sera accordée à une personne, recommandée par un comité d’experts, qui réalisera un projet de recherche sur le genre, le travail et la santé.
  • 7.2 Bourses thématiques en prévention des risques mécaniques
    • 7.2.1 Une stratégie d'action a été mise sur pied afin d'encourager la relève en recherche sur les problématiques ciblant plus particulièrement les risques mécaniques (ex. coupures, lacérations, piqûres, écrasements, contacts avec des machines, chutes de hauteur et par glissade, effondrements des sols dans les tranchées).
      • Deux bourses de maîtrise seront accordées à des personnes dont le sujet d'étude est en lien avec la prévention de ces risques mécaniques, lesquels pourraient être liés à l'interaction des travailleurs avec des machines ou encore être maîtrisés par des équipements de protection.
      • Thèmes de recherche privilégiés :
        • Outils méthodologiques, métrologiques ou de simulations devant permettre de faire l'appréciation des risques mécaniques liés aux machines ou visés par l'utilisation d'équipements de protection;
        • Méthodes d'essai et d'évaluation des équipements de protection destinés à maîtriser les risques mécaniques en tenant compte du facteur humain;
        • Outils d'aide à la sélection, à l'amélioration ou à la conception de solutions de prévention des risques mécaniques liés aux machines ou visés par l'utilisation d'équipements de protection.
  • 7.3 Bourse thématique sur la sécurité routière au travail
    • 7.3.1 En 2018, les accidents de transports se classaient au 1er rang des causes de décès par accident au travail. Reconnaissant l'importance des accidents routiers au travail, l'IRSST offre une bourse thématique de maîtrise ou de doctorat abordant la Sécurité routière au travail.
      • Cette bourse sera accordée à une personne, dont le projet est en lien avec l'identification des facteurs en cause et la prévention des accidents de la route liés à la conduite de véhicules pour le travail.
      • Thèmes de recherche privilégiés :
        • Développement et application de méthodes de mesure et d'outils d'évaluation des risques d'accidents routiers;
        • Démarches et outils de prise en charge destinés à prévenir les accidents routiers au travail.

 

8. Modification ou cessation du programme approuvé

  • 8.1 Modifications
    • 8.1.1 La personne récipiendaire d’une bourse ne peut modifier en cours d'année son programme de formation et son projet de recherche ni changer d’établissement ou de directeur des travaux, sans l’autorisation écrite de l’IRSST. Les raisons du changement doivent être décrites dans une demande adressée à la personne responsable du programme de bourses de l’IRSST. La modification fera l’objet d’une analyse par l’IRSST qui peut décider, s’il y a lieu, de diminuer, de suspendre ou de mettre fin aux versements.
  • 8.2 Cessation
    • 8.2.1 Lorsque la personne titulaire d’un octroi renonce à sa bourse ou termine son programme universitaire durant la période de validité de sa bourse, le montant de celle-ci est réduit proportionnellement. Dès que la date de cessation est fixée, le boursier doit en informer l’IRSST. Le candidat doit rembourser tout montant versé en trop.

9. Renouvellement de bourse

  • 9.1 Renouvellement annuel
    • 9.1.1 Pour continuer de recevoir sa bourse au-delà de la première année de financement, pour les sessions auxquels il ou elle est admissible, le boursier ou la boursière doit faire parvenir, chaque année, une demande de renouvellement dûment remplie. Le renouvellement d’une bourse est effectué si :
      • la personne titulaire d’une bourse a présenté une demande de renouvellement selon les procédures établies,
      • la personne titulaire d’une bourse a démontré, selon l’IRSST, des progrès satisfaisants tant au niveau de sa formation que dans l’évolution de son projet de recherche,
      • il y a continuité dans le projet de recherche du candidat (si des changements ont été apportés à l’échéancier prévu, ceux-ci doivent être bien justifiés).

10. Documents exigés*

  • 10.1 Pour une nouvelle demande
    • 10.1.1 Canadiens ou résidents permanents du Canada, admissibles à la RAMQ
      • Une preuve de citoyenneté canadienne (Acte de naissance ou certificat de citoyenneté) ou de résidence permanente au Canada (carte de résident permanent) et une photocopie d'une carte valide de la Régie de l'assurance maladie du Québec (une carte dont l'expiration est antérieure à la date de tombée du concours n'est pas valide) ou tout document officiel permettant d'établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie du Québec
      • Candidats étrangers
        Une preuve de citoyenneté (page d’identification d’un passeport valide ou autre document officiel) et une preuve d’inscription dans une université québécoise pour au moins deux sessions à temps plein (ou équivalent) parmi les trois sessions précédant la date de clôture du concours;
    • 10.1.2 Le formulaire de demande de bourse dûment rempli et signé par le candidat et le directeur des travaux;
    • 10.1.3 Le formulaire calcul période admissibilité
    • 10.1.4 Les copies des relevés de notes officiels pour toutes les années d'études universitaires complétées ou non:
      • Les relevés de notes doivent être complets et inclure les échelles de notation (verso du relevé), autant pour les candidats du Québec que pour les candidats étrangers. La version électronique non officielle du relevé n'est pas acceptée;
      • Le document expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné pour les relevés de notes obtenus à l'extérieur de l'Amérique du Nord;
      • Le relevé de notes doit être le plus récent, dans le cas d’un programme d’études en cours;
      • Si aucun relevé de notes n'est émis par l'institution dans laquelle les études ont été faites, une lettre explicative doit être jointe à la demande.
    • 10.1.5 Les fiches d’évaluation de deux scientifiques, autres que le directeur (ou le codirecteur) des travaux, qui ont participé à la formation du candidat (en remplissant le formulaire conçu à cet effet);
    • 10.1.6 Une lettre de recommandation (d’un maximum de deux pages) rédigée par le directeur des travaux. Le directeur doit donner son appréciation générale du candidat et du projet de recherche soumis, préciser comment le projet s'insère dans ses travaux s'il y a lieu, préciser l'encadrement qu'il entend offrir au candidat, décrire le milieu d'accueil et le justifier;
    • 10.1.7 Pour le directeur des travaux et, le cas échéant, le codirecteur des travaux, le formulaire Déclaration du directeur des travaux OU le CV personnel (ou CV canadien).
  • 10.2 Pour une demande de renouvellement
    • 10.2.1 Le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli et signé par le candidat et le directeur des travaux;
    • 10.2.2 Une copie du relevé de notes universitaires officiel du programme en cours.

* L’IRSST se réserve le droit d’effectuer des vérifications en lien avec les documents soumis. Par exemple, l’IRSST pourrait exiger de voir les documents ou les pièces originales pour en constater l’authenticité ou de recevoir une copie certifiée originale. L’IRSST pourrait aussi contacter l’autorité qui a émis des documents. Si le candidat ou la candidate ne collaborait pas à toute demande de vérification, dans les meilleurs délais, son dossier pourrait être jugé non admissible.

11. Présentation et dépôt des demandes

  • 11.1 Présentation des demandes
    • 11.1.1 Le dossier de candidature doit comporter le formulaire de demande de bourse de l’IRSST, dûment rempli et signé, accompagné des documents requis, lesquels sont précisés pour chaque catégorie de bourse :
      • Un dossier incomplet n’est pas transmis au comité d’évaluation;
      • Tout document versé au dossier, s’il est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, doit être accompagné d’une traduction certifiée conforme à l'original;
      • Aucun document autre que ceux requis ne sera transmis aux évaluateurs;
      • Le candidat ou la candidate est responsable de son dossier :
        • Il est de sa responsabilité de connaître les catégories de bourses et leurs exigences;
        • Il doit s’assurer que tous les renseignements et documents requis sont acheminés à l’IRSST, au plus tard à la date limite du concours.
    11.2 Dépôt des demandes
    • 11.2.1 La date limite pour soumettre des demandes à l’IRSST est le troisième mercredi d'octobre à 16h.
    • 11.2.2 Les documents doivent être envoyés par courriel à l’adresse : [email protected], en indiquant clairement, dans le titre, le nom du candidat. Si la taille du courriel regroupant tous les documents est trop importante, veuillez envoyer les documents dans plusieurs courriels et indiquer clairement le nom du candidat, dans le titre de chaque message.
    • 11.2.3 Un accusé de réception sera envoyé pour chaque courriel reçu. Si vous n’en avez pas reçu, veuillez nous aviser au 514-288-1551 poste 274.

12. Cheminement des demandes

  • 12.1 Analyse de l’admissibilité administrative
    • 12.1.1 Le personnel de l’IRSST effectue l’analyse de l’admissibilité administrative et rejette des demandes déclarées non admissibles.
    12.2 Décision relative à la pertinence et au caractère prioritaire des demandes
    • 12.2.1 Le conseil scientifique de l’IRSST émet un avis sur le caractère pertinent et prioritaire des demandes, puis la Présidence-direction générale rend une décision et retient uniquement les dossiers jugés pertinents et prioritaires pour l’évaluation.
    12.3 Évaluation de la qualité scientifique des dossiers par un comité multidisciplinaire formé de spécialistes des disciplines concernées
    • 12.3.1 Les critères suivants seront jugés lors de l'évaluation de la qualité scientifique d'une nouvelle demande :
      • Performance du candidat :
        • Dossier académique et son évolution : notes universitaires, pertinence des cours suivis et progression des études, bourses, prix et distinctions obtenus;
        • Aptitudes à la recherche : publications et autres activités de recherche, compétence scientifique globale et aptitudes à poursuivre une carrière en recherche, expérience de travail pertinente et réalisations;
        • Pondération (maîtrise) : 10/20.
      • Qualité scientifique du projet :
        • Originalité, précision des objectifs, méthodologie et impact dans le domaine de recherche;
        • Pondération (maîtrise): 6/20.
      • Qualité et pertinence du milieu d’accueil :
        • Qualité de l’encadrement, qualité des chercheurs et productivité du milieu, pertinence par rapport à l’objet d’études et expertise en santé et en sécurité du travail;
        • Pondération (maîtrise): 4/20.
    • 12.3.2 La note minimale à obtenir pour qu'un candidat soit recommandé pour une bourse est de 15/20.
    12.4 Recommandation et octroi des bourses
    • 12.4.1 À la suite des recommandations du comité d’évaluation, le conseil scientifique donne son avis à la Présidence-direction générale de l’IRSST;
    • 12.4.2 La recommandation de la Présidence-direction générale est ensuite soumise au conseil d’administration qui rend la décision définitive.
    12.5 Annonce des résultats
    • 12.5.1 La décision de l’IRSST est transmise au candidat par courriel, en avril, à l’adresse indiquée sur son formulaire de demande.
    12.6 Révision
    • 12.6.1 La décision est sans appel. Il n’y a donc pas de procédure de révision.
    12.7 Intégrité du processus d’évaluation
    • 12.7.1 Le processus d’évaluation scientifique des demandes est réalisé de manière indépendante du processus d'approbation finale par le conseil d'administration.
    • 12.7.2 Les candidats et les directeurs des travaux ne doivent en aucun temps communiquer avec le Président ou les membres du comité d’évaluation.
    • 12.7.3 L’IRSST se réserve le droit de retirer du concours les demandes qui feraient l’objet de démarchage ou d’interférence dans le processus d’évaluation.
    12.8 Renseignements relatifs à l’évaluation
    • 12.8.1 Les demandes de renseignements relatives à l’évaluation d’une demande de bourse doivent être adressées par écrit à la personne responsable du programme de bourses qui s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.
    12.9 Acceptation de la bourse
    • 12.9.1 Les candidats retenus doivent signifier leur acceptation ou leur refus de la bourse dans les 30 jours suivant la date de transmission de la décision par l’IRSST.
    • 12.9.2 Les candidats étrangers devront en plus fournir une copie certifiée conforme d’un permis de travail émis par les services consulaires canadiens pour la durée du séjour au Québec.
    • 12.9.3 Tout candidat qui ne se conforme pas à ces exigences dans les délais prescrits est considéré comme ayant refusé la bourse offerte.
    • 12.9.4 L’IRSST peut publier la liste des récipiendaires des bourses sur son site Web, dans toute publication (écrite ou électronique) et la rendre publique de toute autre manière que l'IRSST peut juger pertinent.
    • 12.9.5 En acceptant la bourse, le candidat s’engage à respecter les règlements du programme et l’ensemble des conditions et exigences applicables. Le candidat qui ne se conforme pas à ces règles verra sa bourse annulée.

13. Rapport final et publications

  • 13.1 Rapport final
    • 13.1.1 Toute personne titulaire d’une bourse de l’IRSST doit remettre un rapport final de ses travaux dans les six mois suivant le dernier versement de sa bourse, en utilisant le gabarit de l’IRSST prévu à cette fin.
    13.2 Publications
    • 13.2.1 La personne titulaire d’une bourse de l’IRSST est tenue de faire état de l’aide reçue de l’IRSST dans toute publication ou communication résultant des travaux subventionnés.

14. Déclaration et éthique de la recherche

  • 14.1 Déclaration
    • 14.1.1 La personne qui, en vue d’obtenir une bourse, fait sciemment une fausse déclaration, voit sa demande rejetée et, le cas échéant, doit rembourser à l’IRSST les montants qui lui ont été versés. Elle ne peut par ailleurs demander une autre bourse de l’IRSST pour une période de trois ans.
    14.2 Éthique de la recherche et intégrité scientifique
    • 14.2.1 La personne titulaire d’une bourse de l’IRSST et son directeur ou sa directrice des travaux doivent s’assurer que le projet de recherche respecte les standards éthiques généralement applicables aux activités professionnelles et de recherche.

15. Responsabilité de l’IRSST

  • 15.1 L’IRSST n’a d’autre obligation ou responsabilité que celle du paiement des bourses lorsque toutes les conditions requises sont remplies, et ce, sous réserve des disponibilités financières.
  • 15.2 L’IRSST n’est pas tenu d’accepter un nombre prédéterminé de demandes ni de fixer au préalable le nombre de bourses attribuées à chaque catégorie de programmes. L’IRSST se réserve le droit d’établir un contingentement selon les secteurs de recherche en santé et en sécurité du travail.
  • 15.3 L'IRSST ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit découlant directement ou indirectement de l'établissement ou de l'administration du Programme de bourses incluant notamment tout dommage découlant directement ou indirectement du traitement, de l'absence de traitement, de l'acceptation ou du refus d'une demande de bourse, ou de toute publication relativement aux bourses et aux programmes de bourses.
  • 15.4 Une version anglaise a été préparée seulement pour aider les lecteurs anglophones à mieux comprendre les règles applicables. Dans l'éventualité d'un conflit entre des règlements de la version anglaise et des règlements de la version française, les règlements de la version française prévaudront.