Appel de propositions

Prévention des accidents routiers liés au travail

Date limite de dépôt des demandes : 31 août 2015

Contexte et objectifs

Plusieurs travailleurs ont à conduire un véhicule dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui peut les placer dans une situation à risque. Ainsi, au Québec, environ 2 % des travailleurs indemnisés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) le sont suite à un accident routier au travail (ART). De plus, les ART constituent la première cause de décès accidentels au travail (entre 25 % et 30 %).

De nombreuses études s’intéressent aux accidents routiers mais peu d’entre elles portent spécifiquement sur les accidents routiers survenant au travail. Une étude récente de l’IRSST a permis de faire un bilan de la littérature sur le sujet1 et de tracer un portrait statistique de ces accidents au Québec2. Les recherches établissent que des facteurs comme la fatigue, l’excès de vitesse et les conditions routières difficiles peuvent être en cause dans les accidents routiers au travail. De plus certaines populations de travailleurs semblent plus concernées, dont les camionneurs et les conducteurs de véhicules d’urgence. Toutefois, les connaissances développées sont encore parcellaires et laissent plusieurs questions en suspens, notamment en ce qui a trait à : l’établissement du portrait des risques dans certaines populations et pour certaines professions (ex. petites entreprises, conducteurs de véhicules légers, travailleurs autonomes), l’analyse de l’interaction entre les différents facteurs de risque, l’évaluation de l’importance du contexte de travail sur les ART (ex. sous-traitance, horaires de travail, prise en compte des autres activités connexes), et l’identification des stratégies prometteuses et la détermination de leur efficacité pour la prévention.

Une lacune se dégage des études passées; il semble que le rôle des facteurs liés à l’organisation du travail ait été peu examiné. De plus, des activités de prévention sont décrites dans la littérature reposant sur la sensibilisation, la transmission des savoirs et la formation, mais les conditions optimales pouvant assurer leur succès ne sont pas connues. Par ailleurs dans une perspective plus technique, des outils d’aide à la conduite ont été développés pour prévenir les accidents routiers, mais les recherches actuelles fournissent peu d’information sur les caractéristiques favorisant leur utilisation dans un contexte réel de travail et sur les facteurs qui  contribuent à assister adéquatement le travailleur dans son activité de conduite afin d’en assurer sa sécurité.
Par cet appel de propositions, l’IRSST entend stimuler la recherche dans le cadre de sa programmation thématique sur les accidents routiers au travail. Deux objectifs principaux sont visés:

• Contribuer à une meilleure compréhension des déterminants à l’origine des ART;
• Identifier et évaluer  des pistes d’intervention pouvant prévenir les ART.

Définitions

Dans le cadre de cet appel de propositions, on entend par accident routier au travail « un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait de son travail, et qui implique un véhicule routier en mouvement, ou un véhicule hors-route en mouvement, survenant sur un chemin public ou privé lorsque ce dernier est prévu pour la circulation des véhicules routiers ».

Cette définition inclut les travailleurs piétons ou cyclistes heurtés par un véhicule routier en mouvement. Elle inclut également les chemins permettant l’accès aux ressources (zones d’exploitation forestière ou minière, installations hydroélectriques, etc.).

En revanche, elle exclut les accidents survenant à l’intérieur d’un bâtiment ou sur les terrains d’une entreprise ainsi que les accidents de trajets, c’est-à-dire, les accidents routiers qui surviennent lors du déplacement du travailleur entre son domicile et son lieu de travail.

Cette définition a été élaborée à des fins de recherche uniquement. Elle n’a donc aucune visée légale, réglementaire ou d’admissibilité en indemnisation.

Thématiques ciblées

Quatre thématiques ont été retenues pour cet appel de propositions:

Organisation du travail et ART
Il s’agit d’identifier les facteurs organisationnels qui ont le plus grand impact sur la survenue des ART, de comprendre comment ils agissent  sur l’activité  de travail incluant la conduite et comment ils peuvent servir de levier pour la prévention. On entend par facteurs organisationnels le mode opératoire et logistique de l’entreprise, les caractéristiques de la charge de travail, la nature des horaires, l’existence de pression temporelle, le mode de rémunération, etc.

Pratiques favorisant la prévention des ART dans les PME et les grandes entreprises
Ces recherches s’intéressent aux pratiques de prévention qui sont appliquées dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises. Elles impliquent une démarche auprès des entreprises actives en prévention des ART en vue de déterminer les approches qui donnent de bons résultats ou celles qui fonctionnent moins bien et de déterminer les facteurs de succès de même que les obstacles à la prévention.

Il s’agirait de comprendre les facteurs de contexte susceptibles d’influencer le type de pratiques implantées, par exemple les variables liées à la petite et à  la grande entreprise. Il serait important de bien identifier et comprendre les grandes variables de contexte qui influencent les pratiques afin d’être à même d’agir sur celles-ci.

Apprentissage de la conduite sécuritaire dans le cadre du travail
Ce thème de recherche porte sur les approches et les stratégies pouvant favoriser l’apprentissage d’une conduite sécuritaire des véhicules dans le cadre du travail. Il couvre par exemple des enjeux liés à la transmission des savoirs, tel le compagnonnage, la conception et l’évaluation de formations, notamment sur simulateur, les conditions optimales de formation.

Diverses questions de recherche se posent, notamment quelles sont les conditions optimales à mettre en place pour favoriser une transmission des savoirs efficace et quelles sont les caractéristiques des moyens de sensibilisation et de formation pouvant influencer positivement l’activité de conduite des travailleurs. Un enjeu important est aussi de mieux comprendre les caractéristiques d’un compagnonnage à succès : stratégie utilisée, durée d’accompagnement, responsabilités de la personne-ressource, disponibilité et rôle dans l’organisation.

Outils d’aide à la conduite visant à prévenir les ART
Dans cette thématique, les recherches visent à évaluer l’usage et l’apport de dispositifs embarqués d’aide à la conduite sécuritaire, par exemple : aide à la visibilité, alerte de collision, surveillance de l’état de vigilance, freinage intelligent, etc.

Des problématiques de recherche émergent : quelles sont les caractéristiques de tels outils d’aide qui favorisent leur utilisation concrète dans le contexte de travail ? Comment ces dispositifs peuvent-ils contribuer à rendre l’activité de conduite plus sécuritaire ?

Comité de suivi

Afin d’assurer un arrimage aux besoins des milieux de travail, de faciliter le déroulement des projets et d’assurer la diffusion des résultats, tous les projets seront accompagnés par un comité de suivi thématique composé de représentants des milieux de travail concernés. Ce comité sera mis en place par l’IRSST.

Livrable attendu

Un rapport de recherche devra être soumis conformément aux règles d’édition définies par l’IRSST. Ce rapport sera soumis à l’évaluation scientifique par les pairs et publié par l’IRSST.

Dispositions relatives au financement

L’IRSST dispose d’une enveloppe budgétaire de 600 000 $ pour soutenir cet appel de propositions. Le financement accordé ne peut excéder la somme de 150 000$ par projet. La durée maximale des projets est de 24 mois incluant le dépôt du livrable attendu.

La subvention devra être utilisée pour le financement de dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet. Il convient de noter que l’IRSST autorise le versement d’allocations sous forme de bourses aux étudiants activement impliqués dans la réalisation des travaux.

Cette initiative répond aux règles générales de l’IRSST en ce qui a trait à l’éligibilité des chercheurs, à la recevabilité des demandes, aux dépenses admissibles ainsi qu’aux considérations éthiques, le cas échéant.

Les récipiendaires de subventions s’engagent à souligner la contribution financière de l’Institut dans toutes communications ou publications résultant des travaux subventionnés. Par ailleurs, au terme du projet, les chercheurs s’engagent à déposer le livrable annoncé.

Critères d’éligibilité

Tout chercheur en mesure d'apporter une contribution scientifique à la santé et à la sécurité des travailleurs québécois peut présenter une demande de fonds. L'IRSST souhaite particulièrement recevoir des propositions de scientifiques détenant un doctorat ou l'équivalent. La personne qui signe la demande à titre de responsable du projet doit être citoyen canadien ou résident permanent du Canada et être rattachée à une institution québécoise d’enseignement postsecondaire ou de recherche.

Il n’est pas nécessaire que les chercheurs aient déjà effectué des travaux dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, mais il importe que la recherche tienne compte du travail. Compte tenu de la complexité inhérente aux thématiques ciblées, l’IRSST invite les chercheurs à considérer la mise sur pied d’équipes multidisciplinaires.

Procédure d’examen des dossiers

Les principales étapes de la procédure de sélection sont les suivantes :

Modalité de soumission

Date limite pour soumettre une proposition : 31 août 2015
Le dossier doit contenir les renseignements suivants :

• Le formulaire « Protocole de recherche » dûment complété et signé.
• Le curriculum vitae des chercheurs en utilisant le CV commun canadien et en se limitant aux cinq dernières année.
• Les lettres d’appui)

 

Contacts :

Information scientifique : Élise Ledoux Responsable du champ Prévention durable en SST et environnement de travail [email protected] 514 288-1551, poste 220

Information administrative : Rodica Tcaciuc Conseillère en gestion de la recherche [email protected] 514 288-1551, poste 202

Examen de la recevabilité administrative de la demande

• Évaluation de la pertinence des propositions en regard des objectifs et thématiques de l’appel de propositions;
• Évaluation des demandes par un comité de pairs selon les critères suivants :
  • Qualité scientifique du projet (justification de la problématique, clarté des objectifs, qualité de l’approche et de l’état de la question, pertinence et rigueur de la méthodologie, originalité et contribution du projet à l’avancement des connaissances) (50 points)
  • Qualité et complémentarité des membres de l’équipe (compétence des chercheurs, productivité scientifique, expertise spécifique au domaine en regard du projet proposé, implication d’étudiants dans la réalisation des travaux) (20 points)
  • Retombées anticipées et transfert des résultats (impact potentiel en regard des objectifs visés par l’appel de propositions, moyens anticipés de diffusion et de transfert des résultats) (20 points)
  • Précision et réalisme de l’échéancier et des prévisions budgétaires (10 points)

Décision finale quant à l’octroi des subventions

Le comité d’évaluation formulera des recommandations de financement en s’appuyant sur la mise en rang des demandes par ordre de mérite pour chacune des quatre thématiques.

Les projets seront retenus jusqu’à concurrence du financement disponible. L’Institut ne s’engage à financer aucun nombre prédéterminé de projets ni à financer un projet à hauteur du budget demandé.

Les décisions seront communiquées par lettre environ quatre mois après la date de dépôt du dossier.