Cet outil n’a pas de valeur légale ni réglementaire. Il est fourni à titre d’aide pour les ingénieurs spécialisés en protection contre les chutes de hauteur ainsi qu’aux responsables de la SST et aux utilisateurs de systèmes de corde d’assurance horizontale (SCAH) qui souhaitent vérifier la conformité de leur installation. Cet outil ne remplace pas l’avis d'un ingénieur et il doit être utilisé avec discernement. Seules les personnes ayant les connaissances et l’expérience appropriées sont habilitées à l’utiliser.
Conformément à l’article 2.10.15 du Code de sécurité pour les travaux de construction (S2.1, r. 4) :
« La liaison antichute d'un harnais de sécurité doit être fixée à :
2°
un système d'ancrage continu flexible (corde d'assurance horizontale) ayant l'une des caractéristiques suivantes :
- conforme aux normes minimales suivantes :
- un câble d'acier d'un diamètre minimum de 12 mm relâché selon un angle minimum de 1 vertical pour 12 horizontal, soit 5 ° par rapport à l'horizontale;
- une distance maximale de 12 m entre les ancrages d'extrémité;
- les ancrages d'extrémité doivent avoir une résistance à la rupture d'au moins 90 kN;
- utilisé par au plus 2 travailleurs à la fois;
- conçu et installé selon un plan d'ingénieur, conformément aux normes Systèmes de corde d'assurance horizontale flexibles CSA Z259.13 et Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes CSA Z259.16; »
La hiérarchie des moyens de maîtrise (élimination à la source, moyen de protection collective, équipement de protection individuelle) doit être respectée en tout temps.
Cet outil ne doit pas être utilisé pour faire la conception d’un SCAH dans les cas suivants :
- Utilisation d’un câble synthétique
- Utilisation d’un amortisseur pour corde d’assurance horizontale
Avant de lancer l’outil, l’utilisateur est encouragé à consulter la section Portée et limites. Il est également recommandé de lire les Conditions d’utilisation du site Web de l’IRSST, ainsi que le rapport de recherche associé à la réalisation de cet outil Web.
