IRSST - Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Subvention par programmation de recherche

Le programme de Subvention par programmation de recherche est conçu pour aider une équipe de recherche à réaliser une programmation continue et structurante sur un sujet de recherche comportant des objectifs à moyen ou long terme. Le financement offert, de type mixte (fonds de fonctionnement et fonds pour la réalisation des projets de recherche), couvre une période de cinq ans pour un montant maximal de 100 000 $ par année par subvention.

La subvention par programmation de recherche doit porter sur l’un des sujets de recherche privilégiés par l’IRSST, sur un sujet de recherche novateur ou sur une problématique émergente en SST. Une programmation s’arrime aux besoins exprimés par les milieux de travail ou par le réseau SST, ou bien identifiés par les chercheurs. Elle se décline en deux ou trois axes de recherche complémentaires. 

Admissibilité

Pour être éligible, l’équipe de recherche qui dépose la demande doit être pilotée par un chercheur de l’IRSST ou par un duo de chercheurs dont au moins l’un provient de l’IRSST. Cependant, le rôle de répondant auprès de la direction du Fonds de recherche doit être assumé par un chercheur de l’IRSST.

Les candidats ne peuvent détenir qu’une seule subvention par programmation de l’IRSST à titre de chercheur principal. Ils demeurent toutefois admissibles aux autres programmes de subvention de l’Institut.

Les chercheurs principaux doivent :

  • être citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada;
  • détenir un doctorat ou l’équivalent;
  • occuper un poste de professeur ou de chercheur dans un établissement québécois d’enseignement postsecondaire ou de recherche.

Présentation de la demande de subvention

Toute demande de financement doit être effectuée à l’aide des formulaires suivants :

Les formulaires peuvent être remplis en anglais, sauf pour la page Résumé.

Dates importantes

Avis d’intention :

  • Date de tombée : 13 décembre 2021, 16 h HNE
  • Annonce des avis d’intention retenus : 30 mars 2022

Demande complète :

  • Date de tombée : 24 mai 2022, 16 h HAE
  • Annonce des résultats : 27 septembre 2022

Dépôt des avis d’intention

Étapes du processus d’approbation

  • Dépôt des avis d’intention : Les candidats soumettent un avis d’intention à la date de tombée, par courriel, à .
  • Vérification administrative : La direction du Fonds de recherche effectue une vérification des avis d’intention afin d’établir leur conformité aux conditions d’admissibilité.
  • Examen de l’avis d’intention par le conseil scientifique de l’IRSST (CS) : Les membres du CS prennent connaissance des avis d’intention admissibles. Les candidats dont l’avis d’intention est admissible sont invités à une rencontre avec les membres du CS.
  • Rencontre avec les membres du CS : Cette étape obligatoire permet aux candidats de présenter leur avis d’intention et d’échanger avec les membres du CS.
  • Sélection des avis d’intention par le CS : Selon la pertinence et le caractère prioritaire des programmations admissibles, les membres du CS sélectionnent les candidats qui peuvent faire l’objet d’une demande complète. Le CS transmet ses commentaires à l’intention des équipes (sélectionnées ou non retenues).
  • Dépôt des demandes complètes : Les candidats dont l’avis d’intention est retenu par le CS sont invités à soumettre par la suite une demande complète, par courriel, à .
  • Évaluation scientifique des demandes complètes : Chaque demande est soumise à une évaluation scientifique.
  • Décision finale : En se basant sur les résultats de l’évaluation scientifique et sur la prise en compte par les chercheurs des commentaires émis lors de l’étude des avis d’intention, le CS se prononce sur le financement des programmations et transmet cet avis à la présidente-directrice générale. Celle-ci procède à l’autorisation de financement des programmations sélectionnées.
  • Avis favorable de financement : Un avis favorable de financement, accompagné des commentaires des évaluateurs, est envoyé aux équipes de recherche dont la programmation est sélectionnée. Ces candidats sont invités à signifier leur intérêt dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de cet avis. Les commentaires des évaluateurs sont également transmis aux équipes pour lesquelles la programmation n’est pas retenue.

Modalités de financement

Le montant des subventions par programmation de recherche comprend jusqu’à 100 000 $ par année pour un maximum de 500 000 $ par subvention (excluant les frais indirects de la recherche).

Les directives générales des programmes de subvention du Fonds de recherche de l’IRSST et les différents formulaires (Avis d’intention, Subvention par programmation - demande complète) donnent des précisions sur les dépenses admissibles. Veuillez vous y référer.

Versements

Selon la durée de la programmation de recherche et l’importance du budget, les versements peuvent être effectués selon différentes modalités. Pour obtenir plus d’information sur les versements, veuillez vous référer aux directives générales des programmes de subvention du Fonds de recherche de l’IRSST.

Date limite d’utilisation des fonds

L’utilisation des fonds de recherche accordés pour les activités telles que la correction du livrable final, la présentation des résultats dans des congrès ou colloques ainsi que les rencontres avec les relayeurs et partenaires de l’étude, est autorisée jusqu’à six mois après la date de dépôt du rapport final. Cette règle n’engage en rien l’Institut à effectuer le dernier versement qui est prévu à l’acceptation du livrable.

Solde non dépensé

À la fin de la programmation de recherche, tout solde non dépensé doit être retourné au Fonds de recherche de l’IRSST dans les trois mois suivant la date limite d’utilisation des fonds.

Partage d’information

Afin de maintenir une saine gestion du Fonds de recherche, l’IRSST se réserve le droit de partager l’information sur les demandes qui lui sont soumises avec d’autres fonds subventionnaires, par exemple, pour éviter le double financement.