Réadaptation au travail des travailleurs vieillissants

Date limite pour soumettre une proposition : 27 juillet 2015

Contexte et objectifs

À l’échelle internationale, des changements démographiques sont observés dans les pays industrialisés. Ainsi une diminution des naissances et une augmentation de l’espérance de vie engendrent un phénomène de vieillissement de la population générale. En ce qui concerne le travail, le Québec enregistre des taux d’emploi inégalés chez les travailleurs de 55 ans et plus. En effet, selon Statistique Canada (2015), le nombre d’emplois chez ces travailleurs a plus que doublé entre 2000 (327 000) et 2014 (774 000), ce qui représente des taux d’emploi passant de 20,5 % à 31,2 %. Ils représentent 18,9 % de la population active en 2014 par rapport à 9,5 % en 2000. Toujours durant cette période, le nombre d’emplois a presque quintuplé chez les 65 ans et plus, passant de 28 000 (2000) à 130 900 (2014). L’allongement du maintien en emploi chez les travailleurs plus âgés constitue une tendance sociale importante. L’annonce de la hausse progressive de l’âge de la retraite à plus de 65 ans rendra cette réalité encore plus manifeste.

Bien que les taux de lésions professionnelles soient moins élevés chez les travailleurs plus âgés (Duguay et coll., 2009), la durée des absences (nombre de jours par lésion acceptée et référée en réadaptation) est la plus longue. D’après les données de la CNESST (CNESST, 2010), l’augmentation de la durée de l’incapacité s’observe avec l’âge. Sur la base des indicateurs quinquennaux 2005-2007 (Duguay et al, 2012), environ 8 % des dossiers avec perte de temps indemnisée ont été référé en réadaptation pour la période 2005-2007 et leurs durée moyenne d’absence est de 559 jours chez les 15-24 contre 618 chez les 45+¹. Une situation d’incapacité prolongée et une mauvaise santé en général apparaissent de plus en plus comme des facteurs déterminants du départ précoce à la retraite. La recherche de solutions adaptées au contexte québécois est impérative pour faciliter de plus longues carrières en bonne santé, que ce soit en réduisant l’impact de ces mauvaises conditions de santé sur l’incapacité au travail et/ou en favorisant la réinsertion en emploi.

Sur la base d’une recherche bibliographique sommaire menée à l’IRSST, il apparaît que seules quelques études exploratoires ayant réalisé des analyses de sous-groupes non planifiées au départ se sont intéressées à la population spécifique des travailleurs vieillissants dans un contexte de réadaptation au travail. Par ailleurs, une revue systématique en cours de réalisation à l’IWH (Institute for Work and Health), a pour objectif de déterminer les facteurs de risque de l’incapacité au travail et l’efficacité des interventions menées jusqu’à présent auprès des travailleurs vieillissants qui visent un retour ou un maintien au travail après une blessure ou une maladie chronique. Cette revue devrait donner un portrait  de ce qui se fait à l’échelle internationale, sans toutefois pouvoir tenir compte des spécificités propres aux systèmes législatifs et réglementaires qui sont susceptibles d’influencer ce qui se passe à l’échelle locale. Dans ce contexte, cet appel de propositions vise à susciter des projets qui permettront de dresser le portrait du contexte québécois en ce qui a trait au maintien, retour ou de la réinsertion en emploi des travailleurs vieillissants suite à une incapacité partielle ou complète due à une lésion d’origine professionnelle, qu’elle soit de nature physique ou psychologique.  

• CNESST (2010). Portrait des lésions professionnelles chez les travailleurs de 45 ans et plus 1999-2008. CNESST, Québec.
• Duguay P, Prud’homme P, Boucher A, Busque M-A (2009). Portrait statistique des lésions professionnelles indemnisées par groupe d’âge et catégorie professionnelle. Colloque IRSST 2009 : Le vieillissement de la main-d’oeuvre et la SST.
• Duguay P, Prud’homme P, Boucher A, Busque M-A (2012). Indicateurs quinquennaux 2005-2007, les lésions professionnelles avec perte de temps indemnisée référées en réadaptation. IRSST, document interne.  
• Statistique Canada (2015). Tableau 282-0002 - Enquête sur la population active (EPA), estimations selon le sexe et le groupe d'âge détaillé, annuel (personnes sauf indication contraire), site web consulté le 17 mars 2015. http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a05?lang=fra&id=2820002

Définitions

Travailleur vieillissant : Bien que différents auteurs apposent l’appellation « travailleur vieillissant » (ou travailleur expérimenté) aux travailleurs qui atteignent 45, 50 ou 55 ans, nous utiliserons ici le seuil de 45 ans, sachant que plusieurs problématiques s’installent insidieusement depuis la mi-carrière (45 ans).

Incapacité partielle ou complète : Un travailleur est en incapacité partielle lorsqu’il exerce son travail malgré la présence d’une lésion alors qu’il est en incapacité complète lorsque cette lésion l’oblige à arrêter son travail.

Réinsertion en emploi : La réinsertion en emploi concerne les travailleurs qui ne peuvent plus réintégrer leur emploi pré-lésionnel et consiste à faciliter la réintégration dans un emploi équivalent ou, si ce but ne peut être atteint, à faciliter l’accès à un emploi convenable.

Thématiques visées, approche privilégiée et éléments à considérer

Deux thématiques sont visées pour cet appel de propositions :

Thématique 1 : Étude des barrières, facilitateurs et enjeux du maintien, retour ou de la réinsertion en emploi chez les travailleurs vieillissants avec incapacités au Québec.

Thématique 2 : Étude des pratiques actuelles de maintien, retour ou de réinsertion en emploi des travailleurs vieillissants avec incapacités dans les entreprises au Québec.

Approche privilégiée pour les deux thématiques:
Méthodologie mixte : Cela pourrait d’abord prendre la forme d’un volet quantitatif pour brosser un portrait général des résultats relevés au Québec. Ensuite, un volet qualitatif permettrait de préciser ce portrait. Les deux approches complémentaires apporteraient ainsi des pistes d’action ou recommandations concrètes sur les pratiques et les stratégies pour les parties prenantes du maintien, retour ou réinsertion en emploi (travailleurs, entreprises, syndicats, cliniciens, assureurs).

Bien que le seuil retenu pour qualifier un travailleur vieillissant soit fixé à 45 ans, il importera dans les études qui seront proposées de bien distinguer et tenir compte des particularités propres aux travailleurs se situant dans les  tranches d’âge 45 – 54 ans et 55 ans et plus.

Autres éléments à considérer : Voici une liste des éléments qui devraient être pris en compte dans les propositions :

• Les parties prenantes du maintien, retour et réinsertion en emploi (travailleurs, entreprises, syndicats, cliniciens, assureurs).
• Les cadres législatif et réglementaire en vigueur au Québec.
• Les secteurs d’activité (primaire, secondaire, tertiaire) et plus spécifiquement, les secteurs industriels.
• Les caractéristiques des entreprises (publique/privée, taille, situation géographique, pénurie de main-d’œuvre anticipée ou avérée, etc.).
• Les types de lésions [physiques ou psychologiques], le nombre de sites de douleur et la comorbidité.
• Le  « genre ».
• Les modèles théoriques utilisés.

Cette liste n’est pas exhaustive et laisse place aux idées novatrices proposées par les chercheurs qui auront à choisir les éléments les plus pertinents à considérer pour dresser un portrait le plus juste possible du contexte québécois, prenant en considération les ressources financières mises à leur disposition (voir détails ci-dessous). Les chercheurs devront justifier la considération ou non de ces caractéristiques, ou l’inclusion d’éléments additionnels, dans le cadre de leur proposition de recherche.

Comité de suivi

Afin d’assurer un arrimage aux besoins des milieux de travail, de faciliter le déroulement des projets et d’assurer la diffusion des résultats, les projets financés seront accompagnés par un comité de suivi thématique composé de représentants des milieux de travail concernés. Ce comité sera mis en place par l’IRSST.

Livrable attendu

Un rapport de recherche devra être soumis conformément aux règles d’édition définies par l’IRSST. Ce rapport sera soumis à l’évaluation scientifique par les pairs et publié par l’IRSST.

Dispositions relatives au financement

L’IRSST dispose d’une enveloppe budgétaire de 400 000$ pour soutenir cet appel de propositions. Le financement accordé ne peut excéder la somme de 200 000$ par projet. La durée maximale des projets est de 24 mois incluant le dépôt du livrable attendu.
La subvention devra être utilisée pour le financement de dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet. Il convient de noter que l’IRSST autorise le versement d’allocations sous forme de bourses aux étudiants activement impliqués dans la réalisation des travaux.

Cette initiative répond aux règles générales de l’IRSST en ce qui a trait à l’éligibilité des chercheurs, à la recevabilité des demandes, aux dépenses admissibles ainsi qu’aux considérations éthiques, le cas échéant.
Les récipiendaires de subventions s’engagent à souligner la contribution financière de l’Institut dans toutes communications ou publications résultant des travaux subventionnés. Par ailleurs, au terme du projet, les chercheurs s’engagent à déposer le livrable annoncé.

Critères d’éligibilité

Tout chercheur en mesure d'apporter une contribution scientifique à la santé et à la sécurité des travailleurs québécois peut présenter une demande de fonds. L'IRSST souhaite particulièrement recevoir des propositions de scientifiques détenant un doctorat ou l'équivalent. La personne qui signe la demande à titre de responsable du projet doit être citoyen canadien ou résident permanent du Canada et être rattachée à une institution québécoise d’enseignement postsecondaire ou de recherche.
Il n’est pas nécessaire que les chercheurs aient déjà effectué des travaux dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, mais il importe que la recherche tienne compte du travail. Compte tenu de la complexité inhérente aux thématiques ciblées, l’IRSST invite les chercheurs à considérer la mise sur pied d’équipes multidisciplinaires. Il est possible de participer, comme collaborateur  à plus d’une demande. Il est à noter que cet appel de propositions ne vise pas à soutenir des travaux de recherche clinique, épidémiologique ou biomédicale.

Procédure d’examens des dossiers

Les principales étapes de la procédure de sélection sont les suivantes :

• Examen de la recevabilité administrative de la demande;
• Évaluation de la pertinence des propositions en regard des objectifs et thématiques de l’appel de propositions; 
• Évaluation des demandes par un comité de pairs selon les critères suivants :

• Qualité scientifique du projet (justification de la problématique, clarté des objectifs, qualité de l’approche et de l’état de la question, pertinence et rigueur de la méthodologie, originalité et contribution du projet à l’avancement des connaissances) (50 points)
• Qualité et complémentarité des membres de l’équipe (compétence des chercheurs, productivité scientifique, expertise spécifique au domaine en regard du projet proposé, implication d’étudiants dans la réalisation des travaux) (20 points)
• Retombées anticipées et transfert des résultats (impact potentiel en regard des objectifs visés par l’appel de propositions, moyens anticipés de diffusion et de transfert des résultats (20 points)
• Précision et réalisme de l’échéancier et des prévisions budgétaires (10 points)

Décision finale quant à l’octroi des subventions

Le comité d’évaluation formulera des recommandations de financement en s’appuyant sur la mise en rang des demandes par ordre de mérite pour chacune des deux thématiques.

Les projets seront retenus jusqu’à concurrence du financement disponible. L’Institut ne s’engage à financer aucun nombre prédéterminé de projets ni à financer un projet à hauteur du budget demandé.

Les décisions seront communiquées par lettre environ quatre mois après la date de dépôt du dossier.

Date limite pour soumettre une proposition : 27 juillet 2015
Le dossier doit contenir les renseignements suivants :

• Le formulaire « Protocole de recherche » dûment complété et signé.
• Le curriculum vitae des chercheurs en utilisant le CV commun canadien et en se limitant aux cinq dernières années
• Les lettres d’appui, le cas échéant

Le formulaire « Protocole de recherche» accompagné des annexes requises doit être envoyé par courriel à l’adresse : [email protected]

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