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Rappel de la consultation publique : Révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)


Rappel de la consultation publique : Révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)

Le comité-conseil sur la révision de l’annexe I et des sections V et VI du Règlement sur la santé et sécurité du travail (RSST) a décidé de procéder jusqu’au 8 septembre 2023 à une consultation publique sur les valeurs d'exposition relatives à certains contaminants. Les contaminants ciblés sont ceux de l’annexe I du RSST présentant un écart de normes, de valeurs d’exposition et de notations avec ceux de l’American Conference of Governmental Industrial Hygienist (ACGIH), édition 2022.

Les employeurs, les travailleuses et travailleurs, les associations patronales et syndicales, les partenaires de la CNESST ainsi que tous les autres intervenantes et intervenants en santé et en sécurité du travail sont invités à faire parvenir leurs commentaires. L’objectif poursuivi est de se saisir des enjeux liés aux faisabilités économique et technique du respect des normes proposées ainsi que l’impact sur les milieux de travail si les normes actuelles sont maintenues.