IRSST - Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Déclaration de confidentialité sur le site 

Date de dernière mise à jour: 7 juin 2016
L’IRSST est déterminé à protéger vos renseignements personnels (tel que ce terme est défini aux présentes) en lien avec votre utilisation du site. La présente déclaration de confidentialité (la « Politique ») explique comment l’IRSST recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels en lien avec votre utilisation du site. Pour fins de clarté, la politique s’applique uniquement au site et non à d’autres sites ou services pouvant être fournis par l’IRSST, en ligne ou non. En accédant au site, vous acceptez la présente politique dans son intégralité.

Consentement

Le fait de fournir un renseignement personnel à l’IRSST par l’entremise du site constitue un consentement de votre part à ce que l’IRSST le recueille, l’utilise et le communique conformément aux modalités de la présente politique. Si vous fournissez des renseignements personnels au sujet de tiers, l’IRSST considère que ce tiers y a consenti et il est de votre responsabilité de vous en assurer.

Sous réserve d’exigences juridiques ou contractuelles, vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels en écrivant à la Direction des communications et de la valorisation de la recherche à l’adresse de messagerie suivante : [email protected] moyennant un préavis raisonnable. Par contre, le retrait d’un tel consentement pourrait limiter la capacité pour l’IRSST de vous offrir certains services sur le site. De plus, même en cas du retrait d’un tel consentement, en vertu de la loi, l’IRSST peut néanmoins avoir le droit ou l’obligation de maintenir la conservation, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels.

Collecte de renseignements personnels

Nous vous demanderons des informations lorsque nous aurons besoin de données permettant de vous identifier personnellement (les « renseignements personnels ») ou dans le but de vous contacter. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre votre nom, votre fonction, le nom de votre entreprise ou de votre organisation, votre adresse de messagerie professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse postale professionnelle ou personnelle, des informations sur votre fonction ou sur votre entreprise et des informations sur votre carte de crédit.

Les types de renseignements personnels recueillis par l’IRSST dépendent de plusieurs facteurs et du contexte. L’IRSST ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation de certaines fins déterminées. À titre d’exemple, vos renseignements personnels peuvent être nécessaires lorsque nous vous fournissons un service ou réalisons une transaction dont vous avez fait la demande, comme l’inscription à un évènement, la commande de bulletins d’information par courrier électronique, l’accès à un outil sur le site, l’obtention ou la consultation de publications.

Certains services sur notre site offrent aux particuliers la possibilité d’afficher publiquement certains renseignements personnels, par exemple, un individu qui souhaite publier ses coordonnées dans le cadre des services qu’il ou elle propose. La participation à de tels services est toujours facultative. Afin d’éviter que vos renseignements personnels ne soient récupérés et mal utilisés par d’autres, nous vous recommandons d’être prudent quant à la diffusion de vos renseignements personnels dans des forums de discussion ou des blogues sur le site. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, en aucun cas l’IRSST ne saurait être tenu responsable de quelque dommage découlant de votre divulgation de renseignements personnels dans des forums de discussion ou des blogues sur le site.

Utilisation et partage de renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sur ce site sont utilisés pour le fonctionnement du site et pour nous permettre de vous fournir le service ou de mener à bien la transaction que vous avez demandée ou autorisée. Nous utilisons vos renseignements personnels dans le but d’améliorer le  site et tout service du  site et pour faciliter la navigation du  site en vous évitant d’entrer plusieurs fois les mêmes informations. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels pour vous faire parvenir des informations importantes sur les services du site que vous utilisez, y compris, sans s’y limiter, votre utilisation des publications.

L’IRSST s’engage à ne pas rendre publics, vendre, louer ou partager vos renseignements personnels à quiconque, sauf dans la mesure permise dans la présente politique. L’IRSST ne communiquera des renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants :

  • vous nous avez expressément autorisés à communiquer les renseignements personnels fournis à une fin précise;
  • l’IRSST est tenu de fournir des renseignements personnels en réponse à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, à une assignation à produire des documents, à une enquête des autorités, ou lorsque cela est exigé autrement par la loi;
  • l’IRSST peut signaler aux autorités d’application de la loi toute activité que l’IRSST croit, de bonne foi, être illégale;
  • l’IRSST peut communiquer des renseignements personnels lorsque l’IRSST estime une telle communication raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, les biens et la sécurité de tiers ainsi que ceux de l’IRSST ou encore pour assurer le respect de vos obligations à l’égard de l’IRSST;
  • l’IRSST peut communiquer des renseignements personnels aux tiers qui agissent pour le compte de l’IRSST ou en collaboration avec l’IRSST, à titre de mandataires, partenaires ou de fournisseurs de service (collectivement, les « Fournisseurs »), notamment en matière d’hébergement de micro sites, de soutien technique, de stockage de données ou autre, et les renseignements personnels leur sont communiqués uniquement dans le but d’assister l’IRSST dans la fourniture desdits services, étant entendu que ces tiers doivent respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements personnels et à ne les utiliser qu’aux fins liées à la fourniture des services en question.

Les renseignements personnels recueillis sur le  site peuvent être stockés et utilisés au Canada ou ailleurs dans le monde, et peuvent être stockés ou utilisés à partir de serveurs maintenus par l’IRSST ou par des tiers ou encore, par l’entremise de services externes d’information en nuage, selon le cas, le tout pour les fins prévues aux présentes. En utilisant le  site, vous consentez à tous les transferts de vos renseignements personnels requis afin de donner effet à ce qui précède.

Nonobstant toute disposition contraire prévue dans la présente politique, dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous dégagez l’IRSST de toute responsabilité en lien avec l’utilisation des renseignements personnels par les fournisseurs de l’IRSST, y compris, mais sans s’y limiter, dans le cadre de services offerts conjointement par l’IRSST et un fournisseur sur le site.

Conservation de renseignements personnels

L’IRSST conserve les renseignements personnels qu’il recueille aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées ayant donné lieu à la collecte et, dans tous les cas, tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins juridiques ou à des fins commerciales. La durée de conservation dépend du service de l’IRSST visé et de la nature des renseignements personnels. À l’expiration de cette période, les renseignements personnels sont détruits, effacés ou dépersonnalisés.

Accès aux renseignements personnels

L’IRSST veille à ce que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que possible pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer de mettre à jour vos renseignements personnels, tels que vos coordonnées, auprès de l’IRSST.

Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels afin de les consulter, les mettre à jour ou les effacer en communiquant par écrit avec la Direction des communications et de la valorisation de la recherche à l’adresse de messagerie suivante : [email protected].

Toute demande en ce sens doit comporter suffisamment de précisions pour que l’IRSST puisse la traiter. L’IRSST s’engage à donner suite à de telles demandes dans un délai raisonnable, étant entendu que l’IRSST devra d’abord vérifier l’identité de la personne faisant une telle demande.

L’IRSST peut refuser par écrit un accès aux renseignements personnels de toute personne ou leur modification pour des motifs sérieux, tels que le coût exorbitant de la fourniture de l’information, le fait que les renseignements personnels contiennent des renseignements sur d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de raisons de sécurité ou de raisons d’ordre commercial exclusives et le fait que les renseignements personnels soient protégés par le secret professionnel ou dans le cours d’une procédure de nature judiciaire.

L’IRSST se réserve le droit d’exiger des frais pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements personnels, sous réserve de vous en aviser au préalable.

Sécurité des renseignements personnels

Sous réserve des cas de divulgation prévus dans la présente politique, seul le personnel autorisé de l’IRSST a accès à vos renseignements personnels. Ces employés sont informés par l’IRSST de leur obligation de préserver la confidentialité de ces renseignements personnels. Les employés de l’IRSST qui ont accès aux renseignements personnels ne peuvent les utiliser que conformément aux principes énoncés dans la présente politique ainsi qu’à la législation et la réglementation applicables.

L’IRSST prend toutes mesures techniques, contractuelles, administratives et matérielles commercialement raisonnables afin de rigoureusement protéger vos renseignements personnels. Bien qu’il soit impossible de garantir une protection infaillible, l’IRSST fait appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels et éviter que ces ceux-ci ne soient consultés, utilisés ou divulgués sans votre autorisation. Par exemple, nous nous efforçons de stocker les renseignements personnels sur des serveurs (que ce soit ceux maintenus par l’IRSST ou par nos fournisseurs) dont l’accès est limité et qui sont situés dans des installations surveillées. De plus, lorsque nous transmettons des informations confidentielles sensibles sur Internet (un numéro de carte de crédit, par exemple), nous nous efforçons de le faire au moyen d’un système de cryptage ou par d’autres moyens techniques permettant le chiffrement de ces informations.

Informations relativement à l’usage du site

Le site peut également recueillir des informations sur votre visite, dont le nom de votre fournisseur d’accès Internet et l’adresse IP utilisés pour accéder à Internet, la date et l’heure d’accès au site, les pages auxquelles vous accédez sur le site et l’URL du site à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site. Ces informations sont destinées à l’analyse des tendances et à l’administration et l’amélioration du site. Vous nous autorisez à partager ces statistiques et informations avec des tiers sous réserve du respect des autres dispositions de la présente politique concernant le partage des renseignements personnels.

Vous consentez à l’utilisation de témoins (cookies) sur ce site. Un témoin est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Il ne peut pas être utilisé pour exécuter des programmes ou pour infecter votre ordinateur avec des virus. Les témoins vous sont adressés exclusivement et peuvent être lus uniquement par les serveurs Web appartenant au domaine qui vous a livré le témoin.

L’une des principales fonctions pratiques des témoins est de vous faire gagner du temps. Par exemple, si vous naviguez sur le site, le témoin aidera le site à trouver vos informations spécifiques au cours des visites suivantes. Cela permet, notamment, de simplifier le processus de livraison des contenus et la navigation sur le site. Lorsque vous revenez sur le site, les informations que vous avez fournies auparavant sont réutilisées pour vous permettre d’utiliser plus facilement les fonctions du site.

Vous pouvez accepter ou refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent les témoins automatiquement (et vous convenez qu’une telle acceptation aura le même effet que si vous aviez vous-même accepté les témoins), mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour leur refuser l’accès à votre ordinateur si vous le souhaitez. Si vous choisissez de refuser les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser complètement les fonctions du  site ou d’autres  sites Web que vous visiterez.

Nous pouvons également utiliser des pixels invisibles (web beacon) pour aider à l’implantation du témoin. Les pixels invisibles ne servent pas à accéder à des renseignements personnels. Les pixels invisibles ne recueillent qu’un ensemble limité de données, notamment un numéro de témoin, et l’heure et la date auxquelles la page a été affichée et une description de la page sur laquelle figure le pixel invisible. Le site peut également comporter des pixels invisibles placés par des fournisseurs de l’IRSST afin d’aider l’IRSST à évaluer et analyser l’efficacité des diverses fonctions du  site.

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous dégagez l’IRSST de toute responsabilité en lien avec la présence et l’utilisation de témoins, de pixels visibles et de tout autre marqueur numérique sur le site.

Modifications de la politique

Nous mettons occasionnellement à jour la présente politique. Dans ce cas, nous corrigeons également la date de « dernière mise à jour » en haut de la politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de rester informé des manières selon lesquelles nous vous aidons à protéger les renseignements personnels que nous recueillons. Veuillez noter que votre utilisation continue du site constitue votre accord quant à cette politique et ses mises à jour.

Contacts

Vos commentaires et questions concernant cette politique sont les bienvenus. Si vous estimez que notre site n’a pas respecté les modalités de cette politique, contactez-nous par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse se trouvant dans les conditions d’utilisation du site, et nous userons de tous les moyens raisonnables pour rapidement déterminer le problème et y remédier.