IRSST - Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Règlements généraux

Objectifs du programme

1. Le programme de bourses d’études supérieures et de formation postdoctorale de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a pour objectif d'élargir le bassin de scientifiques pour répondre aux besoins de recherche en santé et sécurité du travail.

En complémentarité avec d'autres organismes subventionnaires, ce programme, par le versement de suppléments de bourses, permet de soutenir financièrement des candidats faisant preuve d'aptitudes particulières pour les études supérieures et la recherche postdoctorale.

Dans cette perspective, et compte tenu du nombre limité de bourses disponibles, les candidats devraient également soumettre leur demande auprès d’autres organismes subventionnaires.

Catégories de bourses offertes

  • Première catégorie : bourses de maîtrise et de doctorat, bourses thématiques et suppléments de bourses.
  • Deuxième catégorie : bourses de formation postdoctorale.

Conditions d'admissibilité

2. Un candidat doit remplir chacune des conditions générales suivantes au moment de la demande :

  • être citoyen canadien au sens de la Loi sur la citoyenneté (L.R.C. 1985, c. C-29) ou résident permanent du Canada au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27); cette condition ne s’applique pas pour le candidat à la bourse pour stagiaire postdoctoral invité à l’IRSST
  • être résident permanent du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie et être domicilié au Québec. Cette condition ne s’applique pas pour le candidat à la bourse pour stagiaire postdoctoral invité à l’IRSST
    • Les personnes qui sont résidents du Québec mais qui ont quitté la province dans le seul but de poursuivre des études à temps complet dans une institution d’enseignement sont réputées être domiciliées au Québec.
  • transmettre le formulaire de demande de bourse de l’IRSST, dûment rempli et signé, ainsi que tout autre document requis pour la catégorie de bourse concernée, au plus tard à la date limite fixée pour la réception des demandes
  • présenter un projet de recherche jugé pertinent au domaine de la santé et de la sécurité du travail.
    • Est jugé pertinent un projet de recherche qui s’inscrit dans la mission de l’IRSST telle que définie dans sa politique scientifique.
    • L’IRSST a été créé en 1980 pour contribuer, par la recherche, à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la réadaptation des travailleurs qui en sont victimes ainsi que d'assurer la diffusion des connaissances et jouer un rôle de référence scientifique et d'expertise.
    • Sans se limiter, les principaux champs de recherche d’intérêt pour l’IRSST sont définis dans ses priorités de recherche.

3. Congés sabbatiques ou de perfectionnement

Un candidat en provenance du secteur public ou parapublic qui bénéficie d’un congé sabbatique ou d’un congé d’études avec un traitement représentant plus de 50% de son salaire régulier n’est pas admissible. Toutefois, un candidat qui reçoit un traitement différé ou anticipé n’est pas assujetti à cette restriction.

4. Lieu de formation et de recherche

La formation et la recherche doivent s’effectuer dans un établissement universitaire ou un centre de recherche reconnu.

Présentation d'une demande

5. Le dossier de candidature doit comporter le formulaire de demande de bourse de l’IRSST, dûment rempli (au recto uniquement) et signé, accompagné des documents requis, lesquels sont précisés pour chaque catégorie de bourse.

Un dossier incomplet n’est pas transmis au comité d’évaluation.

Tout document versé au dossier, s’il est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, doit être accompagné d’une traduction certifiée conforme à l'original.

Aucun document autre que ceux requis ne sera transmis aux évaluateurs.

Le candidat est responsable de son dossier. Il est aussi de sa responsabilité de connaître les catégories de bourses et leurs exigences. Il doit s’assurer que tous les renseignements et documents requis sont acheminés à l’IRSST par courrier, sous format papier, au plus tard à la date limite du concours. Le cachet d’oblitération du service postal officiel ou le reçu daté et signé du service de messagerie fait foi de la date d’envoi du document.

Évaluation des demandes

6. Processus et critères de sélection

Selon sa politique scientifique, l'IRSST évalue tous les projets et activités de recherche, incluant les demandes de bourses, en fonction : de la pertinence, du caractère prioritaire et de la qualité scientifique.

La pertinence et le caractère prioritaire des projets sont déterminés par la Présidence-direction générale sur avis du conseil scientifique de l’IRSST. Seuls les dossiers jugés pertinents et prioritaires sont soumis à l’évaluation scientifique.

L'évaluation de la qualité scientifique est confiée à un comité multidisciplinaire formé de spécialistes des disciplines concernées.

Critères retenus pour l'évaluation de la qualité scientifique d'une nouvelle demande :

  1. Performance du candidat
    • Dossier académique et son évolution : notes universitaires, pertinence des cours suivis et progression des études, bourses, prix et distinctions obtenus.
    • Aptitudes à la recherche : publications et autres activités de recherche, compétence scientifique globale et aptitudes à poursuivre une carrière en recherche, expérience de travail pertinente et réalisations.
  2. Qualité scientifique du projet
    Originalité, précision des objectifs, méthodologie et impact dans le domaine de recherche.
  3. Qualité et pertinence du milieu d’accueil
    Qualité de l’encadrement, qualité des chercheurs et productivité du milieu, pertinence par rapport à l’objet d’études et expertise en santé et en sécurité du travail.

Pondération de chacun des critères

Critères Performance Projet Milieu Total
Maîtrise 10 6 4 20
Doctorat 8 8 4 20
Postdoctorat 6 10 4 20

Certaines particularités peuvent s’appliquer selon la catégorie de bourses.

La note minimale à obtenir pour qu'un candidat soit recommandé pour une bourse est de 15/20.

À la suite des recommandations du comité d’évaluation, le conseil scientifique donne son avis à la Présidence-direction générale de l’IRSST. La recommandation de la Présidence-direction générale est ensuite soumise au conseil d’administration qui rend la décision finale.

Annonce des résultats

7. Décision

La décision de l’IRSST est transmise au candidat par courrier en avril à l’adresse indiquée sur son formulaire de demande.

8. Révision

La décision est sans appel. Il n’y a donc pas de procédure de révision.

9. Intégrité du processus d’évaluation

Le processus d’évaluation scientifique des demandes est réalisé de manière indépendante du processus d'approbation finale par le conseil d'administration. Également, les candidats et les directeurs des travaux ne doivent en aucun temps communiquer avec le Président ou les membres du comité d’évaluation. L’IRSST se réserve le droit de retirer du concours les demandes qui feraient l’objet de démarchage ou d’interférence dans le processus d’évaluation.

10. Renseignements relatifs à l’évaluation

Les demandes de renseignements relatives à l’évaluation d’une demande de bourse doivent être adressées par écrit au responsable du programme de bourses qui s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

11. Acceptation de la bourse 

Les candidats retenus doivent signifier leur acceptation ou leur refus de la bourse dans les 30 jours suivant la date de transmission de la décision par l’IRSST. Les candidats qui acceptent doivent aussi faire parvenir une attestation d'inscription au programme universitaire concerné (maîtrise ou doctorat) ou la confirmation du département (postdoctoral) pour la session où débutera l'utilisation de la bourse. Les candidats étrangers (stagiaire postdoctoral invité) devront en plus fournir une copie certifiée conforme d’un permis de travail émis par les services consulaires canadiens pour la durée du séjour au Québec. Tout candidat qui ne se conforme pas à ces exigences dans les délais prescrits est considéré comme ayant refusé la bourse offerte.

L’IRSST peut publier la liste des récipiendaires des bourses sur son site Web, dans toute publication (écrite ou électronique) et de toute autre manière que l'IRSST peut juger opportun.

En acceptant la bourse, le candidat s’engage à respecter les règlements du programme et l’ensemble des conditions et exigences applicables. Le candidat qui ne se conforme pas à ces règles verra sa bourse annulée.

Règles d'utilisation de la bourse 

12. Période d'utilisation de la bourse

La période d'utilisation de la bourse débute entre le premier mai de l’année de l’attribution de la bourse et le 15 janvier de l’année suivante.

Les bourses ne sont pas transférables d'une année à l'autre. De plus, un candidat ne peut obtenir une deuxième bourse de l'IRSST pour un même cycle universitaire. 

13. Versement de la bourse

La contribution de l’IRSST est payée en un ou en plusieurs versements faits par session, sur une période d’un an, à l’établissement universitaire où se poursuivent la formation et la recherche du boursier.

L’établissement universitaire effectue les versements au boursier conformément à sa politique habituelle et émet les reçus pour fins d’impôt.

Le boursier dont le programme de formation et de recherche a lieu à l’extérieur du Québec reçoit les versements de sa bourse directement de l'IRSST par la poste à l'adresse au Québec indiquée sur son formulaire de demande.

14. Renouvellement annuel

Le renouvellement d'une bourse n'est effectué que :

  • si le candidat a présenté une demande de renouvellement selon les procédures établies
  • si le candidat a démontré, selon l'IRSST, des progrès satisfaisants tant au niveau de sa formation que dans l’évolution de son projet de recherche
  • s’il y a continuité dans le projet de recherche du candidat (si des changements ont été apportés à l’échéancier prévu, ceux-ci doivent être bien justifiés).

15. Modification du programme approuvé

Un boursier ne peut modifier en cours d'année son programme de formation et son projet de recherche, ni changer d’établissement ou de directeur des travaux, sans l’autorisation préalable écrite de l’IRSST. Les raisons du changement doivent être décrites lors de la demande. La modification fera l’objet d’une analyse par l’IRSST qui peut décider, s’il y a lieu, de diminuer, de suspendre ou de mettre fin aux versements.

16. Cessation

Lorsqu’un boursier renonce à sa bourse ou termine son programme universitaire durant la période de validité de sa bourse, le montant de la bourse est réduit proportionnellement. Dès que la date de cessation est fixée, le boursier doit en informer l’IRSST. Le candidat doit rembourser tout montant versé en trop.

17. Rapport du boursier

Tout boursier doit transmettre à l’IRSST un rapport final de ses travaux dans les six mois suivant le dernier versement de sa bourse.

18. Publications

Le boursier est tenu de faire état de l’aide reçue de l’IRSST dans toute publication ou communication résultant des travaux subventionnés.

19. Déclaration

Le candidat qui, en vue d’obtenir une bourse, fait sciemment une fausse déclaration, voit sa demande rejetée et, le cas échéant, doit rembourser à l’IRSST les montants qui lui ont été versés. Il ne peut par ailleurs demander une autre bourse de l’IRSST pour une période de 3 ans.

20. Éthique de la recherche et intégrité scientifique

Le boursier et le directeur des travaux doivent s’assurer que le projet de recherche respecte les standards éthiques généralement applicables aux activités professionnelles et de recherche.

Responsabilité de l'IRSST 

21. L’IRSST n’a d’autre obligation ou responsabilité que celle du paiement des bourses lorsque toutes les conditions requises sont remplies, et ce, sous réserve des disponibilités financières.

22. L’IRSST n’est pas tenu d’accepter un nombre prédéterminé de demandes ni de fixer au préalable le nombre de bourses attribuées à chaque catégorie de programmes. L’IRSST se réserve le droit d’établir un contingentement selon les secteurs de recherche en santé et en sécurité du travail.

23. L'IRSST ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit découlant directement ou indirectement de l'établissement ou de l'administration du Programme de bourses incluant notamment tout dommage découlant directement ou indirectement du traitement, de l'absence de traitement, de l'acceptation ou du refus d'une demande de bourse, ou de toute publication relativement aux bourses et aux programmes de bourses.

24. Une version anglaise a été préparée seulement pour aider les lecteurs anglophones à mieux comprendre les règles applicables.  Dans l'éventualité d'un conflit entre des règlements de la version anglaise et des règlements de la version française, les règlements de la version française prévaudront.

Formulaires et renseignements supplémentaires

Les formulaires de demande de bourse ainsi que des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus auprès de l’IRSST :