IRSST - Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Modalités de financement

Le montant des subventions est établi selon les règles généralement appliquées par les organismes subventionnaires.

Les modalités de financement s’appliquent aux projets et aux activités de recherche. Le terme « projet » est utilisé uniquement dans le but de ne pas alourdir la lecture. Les différents guides de rédaction des formulaires (lettre d'intention, protocole et devis d'activité) donnent des précisions sur les dépenses admissibles. Veuillez vous y référer.

  • Versements. Selon la durée du projet et l'importance du budget, les versements peuvent être effectués selon différentes modalités. En général, le premier versement est fait au début du projet, et les autres sur approbation des rapports d'étape, s'il y a lieu. Le paiement final est effectué sur approbation du rapport final par l'IRSST, après avoir été évalué par des pairs.
  • Date limite d'utilisation des fonds. L'utilisation des fonds de recherche accordés pour les activités telles la correction du rapport final, la présentation des résultats dans des congrès ou colloques et les rencontres avec les relayeurs et partenaires de l'étude, est autorisée jusqu'à six (6) mois après la date de dépôt du rapport final. Cette règle n'engage en rien l'Institut à effectuer le dernier versement qui est prévu à l'acceptation du rapport.
  • Solde non dépensé. À la fin de l'étude, tout solde non dépensé doit être retourné à l'IRSST dans les trois mois suivant la date limite d'utilisation des fonds.