Programme de subvention  
Recherche par concours
(anciennement recherche subventionnée)


Le Programme de subvention de recherche par concours (anciennement « recherche subventionnée ») s'adresse aux chercheurs qui souhaitent prendre l'initiative d'un projet de recherche en santé et en sécurité du travail. Les travaux peuvent consister en études, analyses, conception ou développement effectués selon une démarche scientifique et susceptible de contribuer à l’avancement des connaissances.

Présentation de la demande
Un concours a lieu deux fois l'an. Les demandes doivent être présentées au plus tard les premiers mardis de septembre et de février, à l'aide du formulaire "Protocole" :

Étapes du processus d'approbation

• Soumission du formulaire « Protocole ». Envoyer le formulaire au conseiller en gestion de la recherche responsable du champ de recherche pour lequel vous déposez une demande. 
• Vérification de la conformité. Le protocole fait d'abord l'objet d'une vérification pour établir sa conformité aux conditions d'admissibilité et aux directives du formulaire.
• Décision sur la pertinence et la priorité. Le protocole est transmis aux instances de l'IRSST qui évaluent la pertinence et la priorité du projet selon sa conformité au mandat et aux principes d'action de l'IRSST.
• Évaluation du protocole. La qualité scientifique du protocole est évaluée par des pairs ( voir Critères d'évaluation des protocoles de recherche).
• Décision sur l’octroi de la subvention. Le conseil scientifique émet par la suite un avis sur le financement du projet, en tenant compte des évaluations effectuées aux étapes précédentes. La décision finale quant à l’octroi de la subvention relève de la Présidence-direction générale pour les demandes de moins de 100 000 $. Au-delà de ce montant, celle-ci fait une recommandation en vue d’une décision finale du comité administratif pour les demandes de moins de 300 000 $ ou du conseil d’administration pour toute demande de 300 000 $ ou plus.
• Annonce de la décision. Une lettre d’octroi accompagnée du formulaire « Échéancier et modalités de versement » est envoyée à tous les bénéficiaires de la subvention