IRSST - Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Développement d’un outil d’analyse du risque et de catégorisation des interventions en espace clos

Résumé

Au Québec, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) définit un espace clos à l’article 1. Un espace clos est totalement ou partiellement fermé et n’est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l’être, mais peut à l’occasion être occupé pour l’exécution d’un travail. Un travailleur peut donc pénétrer dans cet espace qui (i) n’est pas un poste de travail, (ii) a des accès restreints et (iii) présente des risques pour sa santé et sa sécurité. Le travail en espace clos est une problématique qui concerne à la fois les secteurs municipal, manufacturier, chimique, militaire, agricole, de la construction et du transport. Les espaces clos parmi les plus courants en industrie sont les réservoirs, les silos, les cuves, les puits d’accès les fosses, les égouts, les tuyaux et les citernes de wagon ou de camion qui répondent à certaines caractéristiques définies par le règlement. Les entrées en espace clos sont effectuées pour des raisons de maintenance, de fabrication ou pour effectuer d’autres travaux (ex. : secteur de la construction). Les phénomènes dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs sont principalement atmosphériques, biologiques, physiques et le non-respect des principes ergonomiques. Les risques en espace clos sont souvent élevés à cause du confinement, de la ventilation naturelle déficiente, du travail isolé, et des difficultés d’accès, de sauvetage et de communication. Les accidents en espace clos sont d’ailleurs nombreux. Par exemple, au Québec, entre 1998 et 2011, 40 décès lors de 32 événements ont été dénombrés dans des espaces clos, ce qui représente 4 % des rapports d’enquête de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Les interventions en espace clos sont réglementées au Québec, que ce soit au regard de l’habilitation du personnel, de l’identification des dangers, de la maîtrise de l’atmosphère, de la surveillance des entrées ou encore des procédures de sauvetage. Au Canada, il existe une norme CSA Z1006, intitulée « Gestion du travail dans les espaces clos ». En pratique, avant d’intervenir en espace clos, la personne qualifiée doit effectuer un travail d’appréciation du risque afin de prendre des mesures d’élimination ou de réduction du risque adaptées à la situation.

Cette recherche vise à prévenir les accidents en espaces clos en aidant les entreprises à appliquer la réglementation en vigueur. Les deux objectifs spécifiques sont de (i) mieux comprendre la gestion des risques en espace clos et déterminer les difficultés en se basant sur la littérature et des observations sur le terrain et (ii) développer un outil d’analyse du risque et de catégorisation des interventions en espace clos qui répond aux besoins établis dans la première partie du projet.

La méthode de recherche inclut (i) une revue critique de la littérature sur la gestion des risques en espace clos, (ii) une analyse des enquêtes d’accidents mortels en espace clos au Québec afin, entre autres, de constater des lacunes qui ont menées à ces accidents et (iii) des visites dans quinze entreprises et organismes qui gèrent des entrées en espace clos de leurs travailleurs et sous-traitants. Les résultats ont permis de constater que, premièrement, le nombre d’accidents mortels dus à un problème de maîtrise des énergies liées à de la machinerie fait ressortir l’importance des phénomènes dangereux mécaniques dans les espaces clos. Une approche davantage multidisciplinaire semble donc souhaitable. Deuxièmement, les étapes d’estimation et d’évaluation du risque sont peu formalisées dans la littérature, hormis pour les risques atmosphériques. La littérature sur les espaces clos permet avant tout de diagnostiquer les phénomènes dangereux lors des différentes interventions. Les principaux outils suggérés dans la littérature pour l’analyse du risque en espace clos (ex. : liste de vérification, matrice de risque) sont souvent incomplets et ne tiennent pas compte de certains facteurs particuliers comme les caractéristiques physiques de l’espace clos, les conditions de sauvetage, les risques de nature variée, ou encore les conditions physique et psychologique de la personne qui y entre. De plus, aucun des organismes visités n’estimait les risques, se basant uniquement sur l’expérience de l’émetteur de permis. Cette façon de faire peut mener, dans certaines circonstances, à une mauvaise appréciation des risques (ex. : oubli ou sous-estimation) et, éventuellement, à des mesures de réduction du risque inadéquates. Troisièmement, dans la littérature, la notion d’espace clos similaire, qui vise à alléger le travail d’analyse du risque, n’est pas accompagnée de critères d’évaluation pratiques. Le concept de catégorisation des espaces clos décrit dans la littérature afin de faciliter la gestion et la communication des risques est peu exploré sur le terrain. Quatrièmement, lors des visites sur le terrain, les procédures de sauvetage n’étaient majoritairement ni éprouvées ni communiquées au service des incendies. Enfin, il est important de souligner que beaucoup d’importance est mise dans la littérature sur les procédures de sauvetage, la formation des intervenants et les conditions à respecter avant d’entrer dans les espaces clos, alors que la conception sécuritaire de ceux-ci est peu abordée bien qu’il s’agisse de la mesure de contrôle des risques à privilégier.

Basé sur ce bilan et inspiré par la norme ISO 12100 « sécurité des machines - principes généraux de conception - appréciation du risque et réduction du risque », un outil d’appréciation du risque en cinq étapes a été développé pour les espaces clos, afin de répondre au deuxième objectif du projet. L’étape 1 de l’outil consiste en une liste de 26 questions fermées permettant de caractériser l’espace clos, son environnement et les conditions d’intervention. L’étape 2 permet de décrire le processus accidentel lié aux risques retenus par l’utilisateur de l’outil. L’étape 3 facilite l’estimation des risques à l’aide d’une matrice de risque et de critères adaptés au contexte des espaces clos. Pour ce faire, des critères de conception d’outil d’estimation du risque récemment proposés en sécurité des machines ont été appliqués. L’étape 4 propose une catégorisation graphique par familles et niveaux de risque. Enfin, l’étape 5 consiste en une boucle de rétroaction pour estimer les risques résiduels une fois que les mesures de réduction du risque ont été choisies. L’utilisation de cet outil permet en outre de déterminer, à l’aide de critères explicites, si deux interventions en espace clos sont réellement identiques afin de simplifier, le cas échéant, le travail de réduction du risque. L’outil permet également d’établir, à l’aide de critères prédéterminés, si le sauvetage sans entrée est a priori possible et si les risques résiduels sont acceptables. L’utilité et la pertinence de l’outil ont été testées auprès de 22 experts en espace clos. Celui-ci a également été comparé à d’autres types d’outils préconisés dans la littérature ou en entreprise pour l’analyse des risques d’une intervention en espace clos. L’outil se distingue notamment par (i) l’exhaustivité et la multidisciplinarité de l’identification des risques, (ii) les critères de choix détaillés pour l’estimation du risque, (iii) l’exploitation des résultats de l’analyse des risques et (iv) l’impact des mesures de réduction du risque adaptées aux espaces clos sur les paramètres du risque. Cette recherche permet de soutenir à la fois les concepteurs, les préventeurs et les sauveteurs dans leurs démarches respectives pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs en espace clos. L’outil peut servir à la conception d’un espace clos et à l’évaluation d’un espace clos existant.

Informations complémentaires

Collection : Rapports scientifiques
Catégorie : Rapport
Projet de recherche : 2010-0047
N° de publication : R-928
N° de publication traduite : R-955
Langue : Français
Mis en ligne le : 22 septembre 2016
Format : Texte