IRSST - Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Politiques et procédures

L’IRSST détient des politiques et des procédures pour encadrer ses activités de recherche, de diffusion des connaissances et de services de laboratoire, ainsi que ses pratiques et celles de son personnel.

Fondée sur les principes d’action de la mission de l’Institut, la politique scientifique établit le cadre général pour :

  • Définir les orientations et les programmations de recherche
  • Déterminer les priorités de recherche
  • Définir les moyens à mettre en œuvre pour accomplir la mission
  • Assurer la qualité scientifique des travaux.

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Cette politique d’édition établit les principes en vertu desquels la production scientifique et technique peut donner lieu à une publication officielle de l’Institut. Il existe des directives et des modalités d’édition qui précisent les moyens appropriés pour uniformiser la présentation des publications et faciliter leur diffusion.

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La politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains est un moyen que se donnent l'IRSST et son personnel pour répondre de manière adéquate aux différents dilemmes ou préoccupations associés à la recherche avec des êtres humains. Le comité d'éthique de la recherche (CÉR), mis en place à l'IRSST, soutient cette démarche; il doit statuer sur la validité éthique des projets de recherche avec des êtres humains menés par des chercheurs de l'IRSST.

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Cette politique s’inscrit dans un courant canadien et international qui vise à mieux encadrer les pratiques de recherche en matière d’intégrité et s’appuie en grande partie sur la Politique sur la conduite responsable en recherche, adoptée par les Fonds de recherche du Québec (FRQ).

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Considérant que le libre accès à la littérature scientifique favorise une plus large diffusion des résultats de SST auprès de la communauté des chercheurs et du monde du travail, l'IRSST encourage son personnel scientifique et tout chercheur dont il finance en tout ou en partie les travaux ou qui bénéficie de son programme de bourses à faire en sorte que les articles issus de ces travaux soient librement accessibles au plus tard un an après leur publication dans une revue savante.

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La politique en matière de propriété intellectuelle inclue notamment les droits d’auteur et les brevets. Cette politique s’avère nécessaire à l'IRSST, car il est un organisme unique qui réalise, à l’interne, des projets de recherche menés par ses propres chercheurs, tout en subventionnant, à l’externe, des chercheurs provenant majoritairement du milieu universitaire.

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Le présent document ne dresse pas une liste exhaustive de toutes les modifications qui peuvent survenir en cours de route, mais retient les principales qui méritent d’être prises en considération et qui doivent faire l’objet d’un suivi particulier.

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Il arrive que des difficultés sérieuses surgissent en cours de projet. Celles-ci peuvent être suffisamment importantes pour remettre en question la poursuite des travaux. Le cas échéant, l’Institut prend les mesures appropriées et statue sur la suspension ou l’annulation définitive des travaux de recherche. La présente procédure établit les balises en matière de suspension ou d’annulation des travaux, et les règles à suivre.

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