Programme de subvention   
Directives relatives aux rapports

 Tout établissement, chercheur ou équipe qui accepte une subvention de l’IRSST ou qui réalise une recherche ou une activité à l’interne, s’engage à respecter le calendrier de dépôt des rapports annexé à l’avis d’octroi, ainsi que les exigences de présentation des rapports de l’IRSST.

• Rapport d’étape
  • Directives (pdf)
  • Formulaire (Word)

• Rapport ou livrable final
   Le rapport final sert à faire connaître les résultats des recherches subventionnées par l’IRSST aux clientèles (intervenants en SST, chercheurs, etc.) susceptibles de s’y intéresser ou d’en tirer profit. En règle générale, le rapport final est publié par l’IRSST. Cependant, les résultats de recherches peuvent, dans certains cas, mener au développement d’un logiciel, d’un dispositif technique ou de documents techniques ou de vulgarisation qui ne peuvent suivre les règles de présentation décrites ci-après. La description du livrable final est alors précisée au préalable dans la lettre d’acceptation.
  
  1. Tout établissement, chercheur ou équipe qui accepte une subvention de l’IRSST ou qui réalise une recherche à l’interne, s’engage à respecter la date de dépôt du rapport ou livrable final spécifiée dans l’avis d’octroi.
  2. En l’absence du dépôt du rapport ou du livrable final à la date prévue, l’Institut suspend le dernier versement de la subvention. Après un retard non justifié de trois mois, la subvention est automatiquement annulée. Dans certains cas d’exception et lorsqu’il le juge approprié, l’Institut peut autoriser le report du rapport ou livrable final sur la base d’une demande adressée par écrit au pilote de dossier et qui fait état des motifs invoqués pour justifier le report.
  3. Dans certains cas d’exception et lorsqu’il le juge approprié, l’Institut peut autoriser le report du rapport ou livrable final sur la base d’une demande adressée par écrit au pilote de dossier et qui fait état des motifs invoqués pour justifier le report.
  4. Le rapport ou livrable final doit être accompagné d’une note signalant toute modification dans la composition de l’équipe, l’orientation des travaux ou toute autre modification importante depuis la dernière entente avec l’Institut.
  5. À défaut d’un rapport ou livrable final jugé satisfaisant l’Institut ne procède pas au versement final de la subvention.
  
  
  • Critères d’évaluation des rapports de recherche (pdf)
  • Directives (Word)
  • Gabarit de saisie du rapport de recherche (modèle Word - .dot)
  
  
  

  La Direction des communications met à la disposition des auteurs ce gabarit de présentation des documents édités par l'IRSST : rapports de recherche, résumés, bilans de connaissances, etc.). Facile à utiliser en suivant les indications, cet outil permet aux auteurs de répondre aux exigences en matière de mise en page des documents et facilite la lecture en uniformisant la présentation des contenus. 

  • Politique d'édition des publications (PDF)

  Rapport financier

  • Directives (pdf)