IRSST - Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Règlements spécifiques aux bourses de maîtrise, doctorat, bourses thématiques et suppléments de bourses

Cette catégorie de bourses de recherche s’adresse aux étudiants1 de maîtrise et de doctorat désirant acquérir une formation de recherche dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail.

Sans fixer au préalable le nombre de bourses attribuées à la maîtrise et au doctorat, l’IRSST accorde la priorité à la formation doctorale.

Afin d'encourager la relève dans certains champs de recherche, des bourses thématiques peuvent être accordées à des candidats dont le sujet d'étude est en lien avec les axes de recherche priorisés.

Passage accéléré au doctorat

Le candidat admis au doctorat après des études de baccalauréat ou qui fait un passage accéléré au doctorat doit se présenter au programme de bourses de maîtrise pour les deux premières années d’études aux cycles supérieurs. Ce n’est qu’au-delà de la deuxième année qu’il devient admissible à la bourse de doctorat.

Conditions d'admissibilité

1. Est admissible tout candidat qui, au moment de la demande :

  • respecte les critères décrits aux règlements généraux
  • entreprend ou poursuit à temps complet un programme de maîtrise conduisant à l'obtention du grade de M.Sc., un programme de doctorat conduisant à l'obtention du grade de Ph.D ou une programme de deuxième ou troisième cycle menant à une formation en recherche.
  • a un minimum d'une année académique à compléter à compter de la date du début de l'utilisation de la bourse, s'il s'agit d'une nouvelle demande de bourse (voir article 6)
  • a obtenu une moyenne cumulative d'au moins B+ ou l'équivalent pour l'ensemble de ses études de premier cycle universitaire complétées, s'il désire présenter une demande de bourse de maîtrise. Dans le cas où la demande est déposée avant la fin des études de premier cycle, la bourse sera conditionnelle à l'obtention de la moyenne d'au moins B+ ou l'équivalent.

Montant des bourses

2.  Bourse de maîtrise

Le montant de la bourse est fixé à 14 250 $ par année.

3.  Bourse de doctorat

Le montant de la bourse est fixé à 19 000 $ par année pour le boursier dont le programme de formation et de recherche a lieu au Québec, et à 25 000 $ par année pour celui dont le programme de formation et de recherche a lieu à l’extérieur du Québec. 

Le boursier dont le programme se déroule en partie au Québec et en partie à l’extérieur du Québec doit communiquer avec l’IRSST afin de convenir des modalités qui s’appliquent à son cas particulier en ce qui a trait à l’établissement du montant de la bourse.

4.  Bourses thématiques

Des bourses d'études thématiques peuvent être remises à des candidats dont le thème d'étude s'inscrit dans l'un des axes de recherche priorisés par l'IRSST.

  • Deux bourses de maîtrise au montant de 14 250 $ chacune et deux bourses de doctorat au montant de 19 000 $ chacune peuvent être remises à chaque année à des candidats dont le sujet d'étude est en lien avec la prévention des risques mécaniques.
  • Une bourse de maîtrise au montant 14 250 $ ou une bourse de doctorat au montant de 19 000$ peut être remise à chaque année à une candidat dont le sujet d'étude aborde la sécurité routière au travail.

5.  Formation à l'extérieur du Québec et remboursements

En outre, le boursier dont le programme de formation et de recherche a lieu à l’extérieur du Québec se voit rembourser, sur présentation de pièces justificatives :

  • ses frais de scolarité annuels excédant la somme de 2 500 $, mais jusqu'à un maximum de 9 000$ seulement
  • les frais d’un déplacement aller-retour par année vers le lieu de formation et de recherche équivalant au coût du billet d’avion en classe économique ou au coût du transport en automobile, et ce, pour chaque année pour la période de validité de la bourse (maximum de deux ans pour la maîtrise et de trois ans pour le doctorat). 

Période d'admissibilité et renouvellement

6. La bourse de maîtrise est accordée pour une période maximale de deux ans (six sessions consécutives) si le candidat obtient une nouvelle bourse de l'IRSST au tout début de son programme d'études de maîtrise.

Si tel n'est pas le cas, la période d'admissibilité à la bourse est réduite du nombre de sessions déjà écoulées entre la première inscription de l'étudiant au programme de maîtrise et le moment où il reçoit la bourse. Les sessions effectuées à temps partiel sont prises en comptes dans le calcul de la période d'admissibilité à la bourse selon les équivalences présentées au tableau ci-dessous. Cependant, aucune bourse de moins d'une année ne peut être accordée.

La bourse de doctorat est accordée pour une période maximale de trois ans (neuf sessions consécutives) si le candidat obtient une nouvelle bourse de l’IRSST au tout début de son programme de doctorat. Si tel n’est pas le cas, la période d'admissibilité à la bourse est réduite du nombre de sessions écoulées entre la première inscription de l’étudiant au programme de doctorat et le moment où il reçoit la bourse. Les sessions effectuées à temps partiel sont prises en comptes dans le calcul de la période d'admissibilité à la bourse selon les équivalences présentées au tableau ci-dessous. Cependant, aucune bourse de moins d’une année ne peut être accordée.

Équivalence accordée aux sessions à temps partiel

Nombre de sessions
à temps partiel

Nombre de sessions entrant dans le calcul
de la période d'admissibilité à la bourse

1 0
2 ou 3 1
4 ou 5 2
6 ou 7 3
Etc.

7. Pour recevoir sa bourse la 2e année et lorsqu'applicable, la 3e, le boursier devra faire parvenir à chaque année une demande de renouvellement dûment remplie.

La date limite pour soumettre une demande de renouvellement est la même que celle pour soumettre une nouvelle demande.

Congé de maternité, de paternité ou congé de maladie

8. Les règles relatives à la période d’admissibilité aux bourses (durée de la bourse) ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté du boursier, telle une maladie grave qui l’oblige à suspendre son programme de formation et de recherche.

Le boursier ayant suspendu son programme de formation et de recherche en raison d’un congé parental peut demander une prolongation de sa période d’admissibilité d’au maximum 12 mois.

Dans ces deux cas, la bourse est toujours accordée pour le nombre maximal de sessions admissibles. De plus, un boursier qui veut se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité doit fournir une attestation officielle de suspension d’inscription et au besoin un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension.

Cumul de bourses, suppléments de bourses et autres rémunérations

9. Un boursier de l’IRSST ne peut cumuler d’autres bourses octroyées par le gouvernement du Canada, par le gouvernement du Québec, par l’un de leurs organismes ou par un organisme subventionnaire fédéral ou provincial.

Toutefois, un étudiant qui se fait offrir à la fois une bourse de l’IRSST et une bourse de l’un des organismes suivants dans le cadre de leurs programmes généraux de bourses de maîtrise et de doctorat :

et qui accepte la bourse de l’un de ces organismes, peut recevoir de l’IRSST un supplément annuel de 3 750 $ à la maîtrise et de 5 000 $ au doctorat, pour la durée de la bourse, à la condition qu’il continue de rencontrer toutes les exigences et fournisse tous les documents exigés d'un boursier de l'IRSST.

Par ailleurs, le cumul avec d’autres bourses en provenance du secteur privé (fondations, instituts, entreprises, etc.) est autorisé.

10. Le boursier doit se consacrer à temps complet à la réalisation de son projet de recherche.

Sous réserve de l’approbation de son directeur des travaux, un boursier peut accepter une tâche rémunérée et pertinente à son domaine de recherche, n’excédant pas 150 heures par session. Aux fins de la présente règle, une charge de cours de 45 heures équivaut à 150 heures de travail.

Le salaire d’un boursier pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul n'est pas permis.

11.  Stages à l'extérieur du Québec

Au cours de ses études, un boursier au doctorat dont le programme de formation et de recherche a lieu au Québec peut demander à l’IRSST l’autorisation d’effectuer un stage à l’étranger d’une durée minimale de 3 mois et maximale de 12 mois, à condition que ce stage se déroule en conformité avec son programme de formation et de recherche, qu’il ait l’accord de son directeur des travaux et que le milieu de travail rencontre les exigences de l’IRSST sur les éléments analysés au Critère 3 de son évaluation de la qualité scientifique. La demande doit être accompagnée d’une attestation de l’acceptation du boursier par l’établissement d’accueil décrivant les activités prévues et l’encadrement fourni.

L’IRSST peut accepter ou refuser la demande à son entière discrétion. Advenant l’autorisation d’une telle demande de la part de l’IRSST, le montant de la bourse sera ajusté en fonction des montants accordés aux boursiers dont le programme de formation et de recherche a lieu à l’extérieur du Québec. L'IRSST peut par ailleurs, selon les disponibilités financières, autoriser le remboursement des frais d’un déplacement aller-retour vers le lieu de stage, sur présentation de pièces justificatives. Ce remboursement équivaut au coût d’un billet d’avion aller-retour en classe économique ou au coût du transport en automobile.

Documents exigés

Pour être recevable, toute photocopie d'un document officiel doit être lisible et certifiée conforme. Une photocopie certifiée conforme est un document qui a été reconnu comme fidèle à l’original par un commissaire à l’assermentation. La plupart des universités offrent ce service. Il est aussi possible de trouver un commissaire à l’assermentation en faisant une recherche par code postal.

Pour une nouvelle demande :

  • une preuve de citoyenneté canadienne (Acte de naissance ou certificat de citoyenneté) ou de résidence permanente au Canada (carte de résident permanent). Le document officiel remis doit être l'original ou une photocopie certifiée conforme
  • une photocopie d'une carte valide d'assurance maladie du Québec (une carte dont l'expiration est antérieure à la date de tombée du concours n'est pas valide) ou tout document officiel permettant d'établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie du Québec (photocopie certifiée conforme)
  • le formulaire de demande de bourse, (maîtrise ou doctorat) dûment rempli (au recto uniquement) et signé par le candidat et le directeur des travaux
  • un relevé officiel de toutes les notes universitaires, incluant celles des programmes terminés et celles de celui en cours (si le programme est commencé, mais que les notes ne sont pas disponibles, joindre une preuve d’admission ou d’inscription). Le document doit porter le sceau du registraire de l’institution universitaire; dans le cas de relevés de notes obtenus à l’extérieur de l’Amérique du Nord, joindre une lettre officielle expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné
  • les fiches d’évaluation de deux scientifiques, autres que le directeur des travaux, qui ont participé à la formation du candidat (en remplissant le formulaire conçu à cet effet)
  • une lettre de recommandation (d’un maximum de deux pages recto uniquement) rédigée par le directeur des travaux. Le directeur doit donner son appréciation générale du candidat et du projet de recherche soumis, préciser comment le projet s'insère dans ses travaux s'il y a lieu,  préciser l'encadrement qu'il entend offrir au candidat, décrire le milieu d'accueil et le justifier
  • le formulaire Déclaration du directeur des travaux et, le cas échéant, du (des) codirecteur(s) ou le CV personnel du (des) directeurs dont le contenu se limite à ce qui est demandé dans le formulaire
  • si le candidat prévoit poursuivre sa formation et sa recherche à l’extérieur du Québec, il doit soumettre des documents explicatifs sur le programme et l’établissement choisis.

Pour une demande de renouvellement :

  • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli et signé par le candidat et le directeur des travaux
  • un relevé officiel des notes universitaires du programme en cours. Le document doit porter le sceau du registraire de l’institution universitaire.

Dépôt des demandes

La date limite pour soumettre des demandes à l’IRSST est le troisième mercredi d'octobre à 16h00 (le cachet de la poste ou le reçu daté et signé du service de messagerie en faisant foi).

1 Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.
2 Il est à noter qu’aucun document autre que ceux requis ni aucun texte excédant les limites fixées dans le formulaire ne seront transmis aux évaluateurs.