Programme de subvention
Activité concertée

Le Programme de subvention d'activité concertée consiste, de façon générale, en travaux définis en interaction avec l'IRSST, dont le coût et la durée sont plus limités que dans le cas d'un projet de recherche. Il s'agit majoritairement de travaux qui s’inscrivent dans le cadre de thématiques prioritaires de l’Institut et qui sont réalisés en amont ou en aval d'un projet de recherche. Ces travaux peuvent notamment prendre la forme de bilans de connaissances, d'études préliminaires, exploratoires ou de faisabilité, d'analyses statistiques ou d'expertise mettant en application une méthodologie déjà éprouvée ainsi que de valorisation d'une technique, d'une démarche ou d'un produit découlant d'un projet subventionné par l'IRSST.

Les propositions d'activité concertée sont élaborées par les chercheurs en consultation avec le responsable de champs concerné de l'IRSST.

Présentation de la demande 

Les demandes doivent être faites à l'aide du formulaire "Devis d'activité". 

• Guide de rédaction du "Devis d'activité"(format Microsoft Word)
• Formulaire "Devis d'activité"(format Microsoft Word)    

  Étapes du processus d'approbation    

• Soumission du formulaire «  Devis d’activité.Les devis d’activité peuvent être soumis aux dates de tombée annoncées périodiquement par l’IRSST. Envoyer le formulaire à la conseillère en gestion de la recherche responsable du champ de recherche pour lequel vous déposez une demande.
   
• Vérification de la conformité. Le devis d'activité fait d'abord l'objet d'une vérification pour établir sa conformité aux conditions d'admissibilitéet aux directives du formulaire. Une analyse préliminaire est alors effectuée.
• Vérification de l’arrimage avec les champs et orientations de recherche de l’Institut. Le devis d’activité est soumis à la direction scientifique de l’Institut pour déterminer si le sujet proposé s’inscrit dans l’un de ses champs et dans ses orientations de recherche. Il est fortement conseillé aux chercheurs qui désirent faire une demande de subvention d’activité concertée de contacter le responsable de champ concerné ou le directeur scientifiquelors de la préparation de leur demande.
• Décision sur la pertinence et la priorité du sujet proposé et sur l’octroi de la subvention. Le devis d'activité est transmis au comité de direction (si moins de 50 000 $), ou au conseil scientifique de l'IRSST (si plus de 50 000 $) qui en évalue la pertinence et la priorité, et donne un avis sur son financement, selon sa conformité au mandat et aux principes d'action de l'IRSST. Le comité de direction ou le conseil scientifique, selon le cas, considère également la qualité de la démarche proposée. La décision finale quant à l’octroi de la subvention relève de la Présidence-direction générale pour les demandes de moins de 100 000 $. Au-delà de ce montant, celle-ci fait une recommandation en vue d’une décision finale du comité administratif pour les demandes de moins de 300 000 $ ou du conseil d’administration pour toute demande de 300 000 $ ou plus.
• Annonce de la décision. Une lettre d’octroi accompagnée du formulaire « Échéancier et modalités de versement » est envoyée à tous les bénéficiaires de la subvention.